Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 18

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Je souhaite maintenir mon amendement, et je m’en explique.

Les données du problème sont connues. Le fait qu'il y ait des amendements émanant de différentes sensibilités politiques montre bien qu’il s’agit d’un véritable sujet. Nous débattons en ce moment de la séparation des activités bancaires ; peut-être faudrait-il un jour que nous nous penchions également sur l'activité des compagnies d'assurance dans notre pays. Elles font partie des plus gros investisseurs institutionnels, notamment dans le domaine boursier.

Je ne mets pas en doute a priori les conclusions à venir de la mission que M. le ministre vient d’évoquer. Cependant, l'amendement que nous proposons vise à offrir à l'emprunteur une nouvelle possibilité, un nouveau droit, ce qui ne me semble pas être de nature à mettre quiconque en péril.

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