Intervention de Richard Yung

L'amendement vise à obliger les banques à informer leur clientèle de toute attaque réussie de pirates informatiques. M. Bocquet soulève, me semble-t-il, un problème réel. Nous nous demandons tous ce qui peut se passer quand le serveur central de cartes d'une banque ou d'un groupe de banques a été attaqué, si l’on est titulaire d’une carte de ce réseau.

Je comprends bien le problème. Cette question mérite une analyse détaillée. L'information des clients en cas de piratage peut être particulièrement importante et utile, mais le dispositif proposé me semble tout de même difficilement applicable. À tout le mois, il faudrait apporter un certain nombre de précisions techniques, en particulier la tenue d'inventaires des violations de données confidentielles.

La commission a toutefois été intéressée par cette proposition. Nous aimerions recueillir l'avis du Gouvernement sur la faisabilité technique d’un tel dispositif.