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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 18, amendement 61
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 61, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un système d’authentification du client, utilisé lors de toute opération de paiement par téléphone ou par internet entre un particulier et un professionnel, est mis en place au plus tard le 1er janvier 2014. Ce système est commun à tous les professionnels, d’application obligatoire et basé sur un code non réutilisable. Un comité composé à parité de représentants des organismes bancaires, des professionnels de la vente à distance et des consommateurs est chargé de déterminer les modalités techniques de mise en place de ce dispositif.
La parole est à M. Éric Bocquet.
