Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement tend à généraliser l’adoption d’un dispositif de sécurisation des transactions de type « 3D Secure », en particulier pour les paiements sur internet.

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a publié, en janvier 2013, un rapport accablant sur la hausse des fraudes à la carte bancaire sur internet. Il est crucial de prendre des mesures contre ce phénomène, qui met en danger les consommateurs et porte atteinte à leur confiance dans le commerce en ligne.

Je le répète, les trois quarts des transactions en ligne ne sont pas sécurisées par les commerçants. Alors que l’équipement de tous les professionnels en systèmes « 3D Secure » a permis une diminution de 52 % de la fraude au Royaume-Uni en quatre ans, la France est très en retard de ce point de vue. L’équipement des commerçants ne progresse que lentement : 24 % des transactions étaient sécurisées à la fin de l’année 2012, contre 15 % en 2010.

La moitié seulement des opérateurs ont adopté ce système de sécurisation, et encore ne s’agit-il pas des principaux : la plupart des grands commerçants en ligne, comme Amazon, la FNAC ou PriceMinister, se refusent à ajouter une étape au cours de la vente.

Cette situation est d’autant moins admissible que la sécurisation a fait les preuves de son efficacité : les sites de jeux en ligne, qui l’ont adoptée, ont fait baisser le taux de fraude de 59 % en trois ans.

Bien évidemment, la mise en place de ce système doit s’effectuer en concertation avec les organismes bancaires, les professionnels de la vente à distance et les représentants des consommateurs. §