Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 18, amendements 288 203
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 288, présenté par M. Yung, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 203.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
