Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 22 mars 2013 à 10h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18.

Chapitre III

Mesures relatives aux intermédiaires bancaires et financiers

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion