Intervention de Jean Desessard

Entre le droit au compte, l’Observatoire de l’inclusion bancaire ou encore le service bancaire de base, il a été beaucoup question, dans notre débat, de la Banque de France. Nous avons ainsi souligné implicitement qu’elle joue un rôle essentiel au bon fonctionnement non seulement de notre système bancaire et financier, mais également de notre économie.

Nous lui avons même confié de nouvelles missions, en termes de relations avec les particuliers – notamment en matière de surendettement et de fourniture de renseignements sur le système bancaire –, de suivi de l’économie des territoires et de l’emploi, via ses enquêtes de conjoncture et une connaissance fine et territorialisée des entreprises permettant en particulier leur refinancement auprès de la BCE, ainsi que de mise en circulation et de récupération des billets.

Cependant, je tiens à rappeler la situation dans laquelle se trouve la Banque de France. D’ici à 2020, sont programmées la suppression de 2 500 postes, dont 2 000 dans les territoires, la fermeture de 60 des 85 bureaux d’accueil, la disparition de 20 des 121 implantations permanentes et la transformation en unités allégées de 55 des 96 succursales départementales. Ce projet de démantèlement lié à l’application de la révision générale des politiques publiques n’a pas été modifié.

Peut-on croire que la Banque de France pourra assumer l’ensemble de ses missions – anciennes et nouvelles – en se séparant de ses agents et de son maillage territorial ? Les résultats de la Banque de la France sont-ils si dégradés qu’un tel plan de restructuration soit nécessaire ? Son résultat ordinaire est en fait positif…

L’action de la Banque de France permet la sauvegarde d’emplois dans le secteur privé : 259 000 emplois ont ainsi été préservés dans le cadre de la mission de médiation du crédit, entre octobre 2008 et la fin de l’année 2011.

Alors que les élus n’ont été que peu associés à ce processus, nous réitérons notre demande de moratoire et souhaitons que s’ouvre un dialogue sur le plan stratégique associant les élus, les syndicats, le personnel et les usagers.