Intervention de Pierre Moscovici

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, à mon grand regret, je ne pourrai achever avec vous, cet après-midi, la discussion de ce projet de loi. M. Vidalies me remplacera.

Je souhaite vous dire à quel point j’ai apprécié le caractère constructif de nos débats, qui de surcroît se sont déroulés dans un climat sympathique.

Il me semble que nous avons bien avancé. Beaucoup d’amendements, issus de toutes les travées de votre assemblée, ont été adoptés. Ils permettent d’améliorer encore, de préciser, de compléter et de renforcer le projet de loi. J’ose espérer que, au terme du débat, ce texte pourra recueillir un très large accord, d’autant que la discussion a fait apparaître de fortes convergences. Je crois qu’il le mérite, car il répond à l’intérêt général. Grâce à votre travail et à celui de l’Assemblée nationale, c’est un très bon texte, pour ne pas dire un excellent texte, monsieur Desessard ! §

Par ailleurs, madame la présidente, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 17, dont le dispositif a été modifié par l’adoption de l’amendement n° 169 rectifié bis.