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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 mars 2013 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport établi en application de l’article 46 de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
