À quatorze heures trente :
2. Suite du débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.
À dix-sept heures :
3. Débat sur le rayonnement culturel de la France à l’étranger.
À vingt et une heures trente :
4. Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.