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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 21 mars 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Nomination d'un rapporteur
Brigitte Gonthier-Maurin, présidente :Par courrier du 19 mars 2013, Mme Annie David, présidente de la commission des Affaires sociales, m'indique que celle-ci a décidé de saisir notre délégation sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale, qui pourrait venir en discussion devant le Sénat dans la seconde quinzaine d'avril.
Il s'agit d'un texte important, dont certaines dispositions - je pense en particulier à l'article 8 relatif à l'encadrement du temps partiel - auront un impact sur l'emploi féminin. C'est d'ailleurs un des sujets que nous avions évoqué dans le cadre de notre rapport annuel sur « Femmes et travail » et sur lequel nous avions formulé des recommandations pour améliorer la situation des femmes travaillant à temps partiel qui sont, vous le savez, particulièrement touchées par la pauvreté et la précarité.
J'ai reçu la candidature de notre collègue Catherine Génisson.
Y a-t-il d'autres candidatures ?
Je vous propose donc de confier à Catherine Génisson la responsabilité d'être notre rapporteure.
Mme Catherine Génisson est désignée à l'unanimité rapporteure sur les dispositions du projet de loi n° 774 (AN, XIVème législature) relatif à la sécurisation de l'emploi (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission au Sénat).
