Intervention de Philippe Kaltenbach

Madame la ministre, le 10 mai 2012, le tribunal administratif de Versailles a annulé l’arrêté du 9 janvier 2009 du préfet des Hauts-de-Seine portant transfert à la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre de biens appartenant à l’État ou à un établissement public et affectés au logement des étudiants, constitués de la résidence universitaire Vincent Fayo à Châtenay-Malabry et de la résidence universitaire Jean Zay à Antony, . Il a également annulé la délibération n° 09/93 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, en date du 9 octobre 2009, portant approbation du protocole d’accord relatif à la réhabilitation et au redéploiement des résidences universitaires Jean Zay à Antony et Vincent Fayo à Châtenay-Malabry.

Cette double décision vient annuler le transfert par l’État à la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre de la résidence universitaire Jean Zay d’Antony et remettre ainsi en cause le projet de démantèlement de celle-ci porté par les élus de cette communauté d’agglomération et soutenu par le président du conseil général des Hauts-de-Seine, par ailleurs actuel conseiller général et ancien maire d’Antony.

La mise en œuvre de ce démantèlement a déjà conduit à la destruction de plus de 600 logements étudiants. Pourtant, madame la ministre, la demande en Île-de-France demeure très largement supérieure à l’offre. On ne dénombre en effet dans cette région que 3 logements pour 100 étudiants, quand la moyenne nationale, déjà faible, s’élève à 8 logements pour 100 étudiants.

S’il est donc essentiel de construire de nouveaux logements, il est tout aussi primordial de ne pas détruire ceux qui existent quand leur rénovation est possible.

Madame la ministre, ce transfert n’avait été permis que par le dépôt opportun en 2006 par un sénateur alto-séquanais d’un amendement modifiant l’article L. 822-1 du code l’éducation que l’on peut aisément qualifier de « sur-mesure » et assurément de « cavalier législatif ». Pour mémoire, lors de son examen par la Haute Assemblée, M. Brice Hortefeux, alors ministre délégué aux collectivités territoriales, avait relevé que cet amendement s’inscrivait étrangement dans le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, avant de dire qu’il en comprenait les motivations et d’adresser ses salutations à Patrick Devedjian.

Cette nouvelle disposition législative n’a d’ailleurs été mise en œuvre qu’une seule fois pour le transfert de la résidence universitaire d’Antony. Heureusement, ce transfert a fait l’objet d’une annulation par la justice.

J’en suis convaincu, ce site peut et doit faire l’objet d’une rénovation. C’est une demande forte des étudiants, de l’association de défense, des élus et de la région d’Île-de-France. Madame la ministre, quel avenir envisagez-vous pour la résidence universitaire d’Antony, maintenant que, grâce à cette décision de justice, l’État a repris la main sur ce site ?