Intervention de Alain Houpert

Monsieur le ministre, ma question porte sur la rétribution des heures de vie de classe, motif fréquent de désaccords entre les professeurs principaux et leur direction.

L’heure de vie de classe est intégrée à l’emploi du temps des élèves depuis la rentrée de 2002. L’organisation de cette heure incombe au professeur principal de la classe, à qui il revient de faire appel à divers intervenants pour l’animer, s’il le souhaite.

Une dizaine d’heures annuelles sont consacrées à la vie de classe, mais aucune rémunération spécifique n’est prévue. En effet, le décret n° 50-581 concernant les obligations réglementaires de service pose des principes clairs : toute heure au-delà des obligations réglementaires de service inscrite à l’emploi du temps est rémunérée en heure supplémentaire annuelle. Toute heure supplémentaire effectuée ponctuellement est payée en heure supplémentaire effective.

Une indemnité de suivi et d’orientation des élèves a été instituée en 1993 ; elle n’a cependant pas vocation à rémunérer les heures de vie de classe créées par les arrêtés postérieurs du 14 janvier 2002 et du 6 juillet 2004. De plus, ces arrêtés prévoient que le professeur principal est chargé d’organiser l’heure de vie de classe, non de la faire. Si rien n’est effectivement indiqué sur leur rémunération, le fait qu’elles soient considérées comme supplément du service dû implique, de facto, qu’elles soient rétribuées en heures supplémentaires effectives.

Force est de constater qu’il existe un flou persistant autour de la rémunération des heures de vie de classe. Cette situation est d’autant plus anormale qu’elle cause de réelles disparités d’un établissement à l’autre.

Ce faisant, de telles disparités s’accroissent, au point de devenir intolérables avec la fiscalisation des heures supplémentaires.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous informer sur la manière dont le Gouvernement entend désormais rétribuer les heures de vie de classe ?