Intervention de Vincent Peillon

Monsieur le sénateur, je voudrais tout de même souligner la persistance de l’effort de l’État sur ce dossier.

Vous l’avez fort bien rappelé, c’est au plus haut niveau de l’ordre juridique interne que les langues régionales ont été consacrées. L’article 75-1 de la Constitution dispose, sans que personne ne songe à l’interroger, qu’elles appartiennent au patrimoine français.

À cet égard, une attention toute particulière est portée, de manière continue depuis un certain temps, à leur apprentissage. Ainsi, la loi du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’école, dite « loi Jospin », et la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite « loi Fillon », ont affirmé la possibilité pour les élèves qui le souhaitent de suivre un enseignement dans une des langues régionales, dans les régions où celles-ci sont en usage. Dans ces territoires, la promotion et le développement des langues et cultures régionales sont encadrés par des conventions liant l’État et les collectivités territoriales, comme vous le savez.

J’ai déjà eu l’occasion de dire, lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, que je souhaitais voir ce mode de collaboration avec les associations concernées, qui n’existe pas dans toutes les régions, mais qui a été couronné de succès, maintenant généralisé. En tout cas, l’État y est prêt.

Permettez-moi de donner quelques chiffres : cet engagement bénéficie à 272 000 élèves, répartis dans 13 académies et pratiquant onze langues régionales. Il faut savoir que, en deux ans, de 2009 à 2011, une augmentation de 24 % du nombre d’élèves concernés a été constatée.

Les moyens attribués, notamment les effectifs de professeurs, n’ont peut-être pas toujours suivi. Je me suis engagé à corriger cela, notamment en augmentant le nombre de postes offerts aux concours d’enseignants pour répondre à une demande réitérée.

Le débat parlementaire a déjà permis, à l’Assemblée nationale, d’enrichir notre texte du point de vue de la reconnaissance des langues régionales, en particulier s’agissant de la possibilité de les pratiquer dès le plus jeune âge. À ce sujet, monsieur le sénateur, vous avez eu raison de rappeler que les études dont nous disposons montrent que, même pour l’apprentissage du français, qui demeure constitutionnellement la seule langue de la République, le fait de pratiquer une langue régionale est bénéfique pour les élèves.

À l’occasion des débats qui se tiendront bientôt au Sénat, nous verrons si nous pouvons encore avancer, raisonnablement – en effet, bien des propositions qui m’ont été adressées étaient anticonstitutionnelles –, dans la voie de cette reconnaissance des langues régionales, que nous souhaitons accompagner.