Intervention de Robert Tropeano

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les conséquences de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les communes, notamment en milieu rural.

Sans vouloir remettre en cause la nécessité de cette réforme, qui est très largement fondée, les élus s’inquiètent de son impact sur le budget de leur commune.

L’organisation d’activités périscolaires nécessite, tout d’abord, de répondre à plusieurs questions : quelles activités extrascolaires faut-il prévoir et avec quels intervenants ? Quelle organisation des transports scolaires, de la cantine et, enfin, quel coût cette modification entraînera-t-elle ?

Trouver des intervenants qui viendraient travailler une heure par jour sur quatre jours par semaine sera probablement plus difficile en milieu rural qu’en zone urbaine, où les temps et les coûts de déplacement ne sont pas les mêmes.

Si une telle démarche n’était pas engagée, le plus grand risque serait de voir se développer des garderies, qui ne répondraient en rien à l’ambition voulue par le Gouvernement pour son système éducatif.

C’est pourquoi, j’y insiste, il est indispensable d’apprécier et de prendre en compte la diversité des réalités territoriales et géographiques et d’adapter le soutien de l’État en fonction de celles-ci.

Le second point de ma question concerne le transfert de compétences vers les collectivités locales. Malgré la mise en place du fonds d’amorçage de 250 millions d’euros, uniquement pour la rentrée 2013, les élus restent cependant très réservés quant à une application de ces nouveaux rythmes scolaires dès cette échéance.

Une base forfaitaire de 50 euros par élève, augmentée de 40 euros pour les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale cible ou à la dotation de solidarité urbaine cible, sera accordée aux collectivités mettant en place la réforme dès la rentrée 2013. Pour l’application à la rentrée 2014, seules les communes éligibles à ces dotations percevront 45 euros par élève. Autant dire que très peu de communes seront concernées.

Par ailleurs, le Gouvernement ayant déjà annoncé la diminution des dotations aux collectivités à l’horizon 2014-2015, il est légitime que les élus se préoccupent de l’équilibre des finances de leur commune.

C’est la raison pour laquelle je souhaite que, au regard des premiers retours d’information de la part des élus et des services académiques dont vous disposez, vous puissiez nous informer des adaptations pérennes que vous envisagez de mettre en place pour aider et soutenir les élus locaux, afin que ce projet ambitieux, que je soutiens pleinement, soit une véritable réussite.