Intervention de Vincent Peillon

Réunion du 26 mars 2013 à 9h30
Questions orales — Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :

Monsieur le sénateur, la France s’est passionnée, ces dernières semaines, pour la question des rythmes scolaires et éducatifs. Je vois d’ailleurs comme un premier acquis de l’action du Gouvernement le fait que, partout dans le pays, on ait parlé des élèves et des enfants.

Il s’est noué des dialogues qui n’existaient pas entre les associations périscolaires, les collectivités locales, les parents, les professeurs, pour essayer de répondre à une question dont personne, dans la majorité comme dans l’opposition, ne nie l’intérêt essentiel pour les élèves.

Vous me dites qu’il y a des difficultés d’application. Je m’en suis rendu compte, même si je n’en doutais pas. Une telle perspective a d’ailleurs justifié, dans le passé, que tous ceux qui étaient convaincus de la nécessité de faire cette réforme ne l’aient pas faite. Il y a bien d’autres sujets comme cela en France, mais il arrive un moment où il faut agir !

J’installerai la semaine prochaine un comité de suivi, car, en réalité, ce que je constate sur le terrain, aujourd’hui, est très disparate. Par exemple, il faut savoir que le président de l’Association des maires ruraux de France appliquera la réforme dès cette année dans sa commune, à l’instar de ce qui se passera dans l’ensemble des communes du Tarn-et-Garonne, un département rural s’il en est, où j’étais récemment. J’ai pu faire le même constat dans le département de l’Aude.

Par ailleurs, vous aurez remarqué que, hormis Paris, Nantes et quelques autres, les grandes villes ont beaucoup de difficultés. Tel est le cas pour Lyon, Lille, soit des municipalités qui, politiquement, nous sont assez proches.

L’opposition entre le rural et l’urbain n’est donc pas si nette, de même que celle qui se fonde sur le critère de la richesse. J’ai noté, par exemple, que la ville la plus pauvre de France, Denain, appliquera la réforme en 2013 et se réjouit de la chance que l’État lui accorde au travers du fonds d’amorçage, considérant qu’elle n’a jamais eu autant de moyens pour ses enfants.

Je souhaite donc que cette passion bien française, qui s’est agitée ces derniers temps, se calme. Il faut examiner la question de façon rationnelle, parce que nous voulons tous réussir cette réforme, comme vous l’avez rappelé.

Il nous faut impliquer les différents ministères concernés – je tiens d’ailleurs à saluer Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, ici présente, qui est très engagée dans cette réforme – pour observer précisément ce qui se fait sur le terrain, d’autant que nous avons répondu à la demande qui nous avait été faite d’accorder la plus grande liberté possible.

Les associations d’élus nous ont demandé de les laisser construire le dispositif localement, sans trop de contraintes. Il s’agit d’une première, qui a pu poser quelques problèmes aux professeurs, lesquels sont concernés dans leur temps de travail. Le mot d’ordre a été : laissez-nous construire nos projets éducatifs !

Nous tirerons les conclusions de cette première démarche dans les mois qui viennent et continuerons d’accompagner, comme nous le faisons quotidiennement en mobilisant autant que nous le pouvons les services de l’éducation nationale, les élus qui s’engagent dans ce processus. Bien entendu, si le besoin de modifications se fait sentir, tant dans les modalités d’organisation que dans les moyens, nous aurons à en débattre collectivement. Le fonds d’amorçage est d’ores et déjà prévu dans le projet de loi ; le Sénat aura bientôt à en discuter.

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