Intervention de Dominique Bertinotti

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et de la santé, qui est retenue par d’autres obligations. Votre question porte sur l’interdiction éventuelle de fumer en voiture.

Vous avez rappelé, à juste raison, que le tabagisme était la première cause de mortalité évitable en France ; il entraîne le décès de 73 000 de nos concitoyens chaque année. Le tabagisme passif, celui du fœtus au cours de la grossesse ou celui des personnes côtoyant des fumeurs actifs, est source de morbidité et de mortalité dans des proportions importantes. Il augmente de manière significative les risques de cancer du poumon et de cardiopathie ischémique chez les adultes, de mort subite du nouveau-né et d’infection pulmonaire, d’asthme et d’otites chez les enfants. Chaque année, plus de mille décès sont attribués au tabagisme passif. Sa diminution doit donc rester une priorité.

Le décret du 15 novembre 2006 a sensiblement renforcé l’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, les moyens de transport collectif et les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Cette mesure a entraîné un changement majeur de l’exposition passive au tabac en France, en particulier dans les lieux de loisirs et de travail. Toutefois, des améliorations restent possibles.

La protection des mineurs, et plus particulièrement des plus jeunes, contre le tabagisme passif doit être une priorité. D’une part, elle contribue à réduire les pathologies induites par l’exposition au tabac ; d’autre part, elle doit contribuer à rendre le tabac moins attractif pour les plus jeunes générations, en quelque sorte à le « dé-normaliser ».

L’article 8 de la convention-cadre de lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé et la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 30 novembre 2009 relative aux environnements sans tabac suggèrent d’élaborer ou de renforcer des stratégies et des mesures visant à réduire l’exposition des enfants et des adolescents à la fumée de tabac secondaire.

Vous proposez de réfléchir à l’interdiction de fumer dans les voitures en présence d’un enfant mineur. Si cette solution est intéressante, elle peut se heurter au statut privé du véhicule, ce qui ferait douter de la faisabilité d’une telle mesure. D’autres pistes de réflexion doivent être explorées, et nous pensons, en particulier, à l’extension de l’interdiction de fumer dans tous les lieux collectifs où sont présents des mineurs, tels que les parcs publics, les jardins d’enfants et les plages.