Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le sénateur, votre question fait écho à celle à laquelle je viens de répondre, s'agissant de nos zones rurales.

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’intérieur, auditionné en ce moment même par la mission d’information de l’Assemblée nationale relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences. M. Manuel Valls m’a chargée de vous communiquer sa réponse, qui, je l’espère, vous rassurera.

À titre liminaire, je reviendrai sur les chiffres nationaux de la délinquance, pour insister sur le travail approfondi mené en commun par le ministère de l’intérieur et l’Office national de la délinquance et des réponses pénales. Cette collaboration a permis d’aboutir, en 2013, à la rénovation des indicateurs, désormais plus pertinents et de nature à permettre un réel suivi de l’efficacité des services. Il était grandement nécessaire de réviser ces instruments, qui ne traduisaient pas la réalité vécue sur les territoires.

S’agissant en particulier de votre département de la Drôme, sur lequel vous avez interrogé le ministre de l’intérieur, la comparaison des années 2011 et 2012 fait apparaître une hausse des atteintes aux biens limitée à 0, 8 %, représentant soixante-douze faits supplémentaires, dont six cambriolages. J’entends bien que le nombre de faits ne paraît pas important. Néanmoins, il représente une véritable augmentation.

L’action conduite localement par la gendarmerie pour lutter contre la délinquance repose sur une étude préalable de la géographie et de la typologie des faits constatés. Répressifs et préventifs, les dispositifs retenus visent à dissuader les malfaiteurs d’agir en toute impunité dans les zones concernées. En particulier, des opérations de contrôle des territoires et des axes de communication sont régulièrement menées. À ce sujet, vous avez justement évoqué les accès par l’autoroute.

En partenariat avec de nombreux autres acteurs, au premier rang desquels se trouvent les maires, des actions de prévention ont été développées. Il s’agit des opérations « tranquillité vacances », « tranquillité seniors » et du dispositif « participation citoyenne », très important dans certaines communes drômoises. Avec l’appui des spécialistes « référents sûreté » de la gendarmerie, les élus peuvent explorer de nouvelles modalités de sécurisation de leurs territoires, avec la prévention technique de la malveillance ou la mise en place de systèmes de vidéosurveillance.

Des directives ont également été diffusées aux enquêteurs pour mieux orienter leurs actes d’investigation : systématisation des opérations de police technique et scientifique, enquêtes de voisinage, renforcement de la surveillance des sites de revente d’occasion, réalisation de cartographies partagées… Autant de modes d’action qui ont dynamisé la lutte contre les cambriolages, en contribuant à la résolution d’affaires de façon significative. Les cellules anti-cambriolages ont complété le dispositif de lutte contre ce délit, en permettant des échanges plus fréquents et plus nourris entre les enquêteurs de la gendarmerie et de la police.

Sur la période 2011-2012, cette adaptation des modes opératoires dans la Drôme a également porté ses fruits sur d’autres phénomènes délictuels. Elle s’est traduite par une augmentation de 1, 4 % des infractions relevées par l’action des services et par la progression de 31, 9 % du taux de résolution en matière d’atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, soit tout de même 268 auteurs supplémentaires interpellés.

Par ailleurs, le ministre de l’intérieur fait observer que la population augmente plus rapidement dans la Drôme que dans les autres départements de la région Rhône-Alpes. Cette hausse est constatée sur l’ensemble des cantons et concerne 84 % des communes, pour l’essentiel celles qui se trouvent dans les espaces ruraux, ce qui n’est pas sans conséquence sur le nombre de faits constatés dans les zones placées sous la responsabilité de la gendarmerie. On le voit, l’évolution des statistiques résulte d’une accumulation de phénomènes.

Soucieuse d’adapter son dispositif territorial aux évolutions de la délinquance, et malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint, la gendarmerie nationale conduit dans la Drôme une réflexion sur différentes opérations de réorganisation qui permettraient de mieux appréhender les particularités de la délinquance locale.

Monsieur le sénateur, telle est la réponse que le ministre de l’intérieur m’a chargée d’apporter à la question que vous avez posée, qui, il est vrai, mérite une attention particulière.