Intervention de Michel Le Scouarnec

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Antoine Vitez a dit : « Une mise en scène n'est jamais neutre. Toujours, il s'agit d'un choix ».

En ces temps difficiles, notre choix doit être celui de la solidarité, pour développer les activités sociales et de santé et continuer la lutte contre les inégalités. Ce sujet peut paraître secondaire alors que des millions de nos concitoyens n'ont plus d'emploi. Pourtant, la solidarité est plus que jamais nécessaire, car nombreux sont ceux qui diffèrent la souscription d’une mutuelle de santé ou leur départ en vacances.

Face au recul constant de l'accès aux soins médicaux et à la baisse continue du pouvoir d'achat des ménages, tout le monde a besoin de cette garantie complémentaire pour l’accès à la santé, mais aussi au repos personnel et au dépaysement.

Composante des garanties collectives, qu'elles soient statutaires ou conventionnelles, les activités sociales et la santé des salariés des industries électriques et gazières constituent un élément indiscutable de progrès social et économique, en termes d'accès aux vacances, à la culture et à la santé. J’en veux pour preuve que 400 000 personnes partent chaque année dans un des centres de vacances qui leur sont ainsi proposés, ou que 339 000 contrats d'assurance complémentaires soient souscrits.

Toutefois, le secteur de l'énergie subit l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz à la concurrence, avec, en particulier, des dizaines d'entreprises qui ne participeraient pas au fonds du 1 % prélevé sur les recettes des ventes d'électricité et de gaz.

Selon un rapport de la Cour des Comptes, le manque à gagner serait de l'ordre de 180 millions d'euros en cinq ans pour les bénéficiaires de ce fonds que sont les CMCAS, les caisses de mutuelle complémentaires et d'action sociale, et la CCAS, la caisse centrale d’activités sociales.

Pourtant, le prélèvement de 1 % actuel est un droit lié à la création de richesse par le travail des salariés. Il constitue un élément du salaire social différé, au même titre que les autres prestations sociales. Le fonds ainsi constitué est une propriété collective des salariés, dont tous doivent pouvoir bénéficier sur une base solidaire.

Malgré cela, les associations patronales n'ont de cesse de remettre en cause le financement des œuvres sociales et de santé dans les entreprises, en proposant, par exemple, une assiette de financement basée sur la masse salariale plutôt que sur la création de richesses, comme c’est actuellement le cas dans la branche professionnelle.

Or ce changement de financement porterait un coup fatal à la pérennité des activités sociales et, au-delà, aux acquis sociaux des salariés concernés.

La précédente majorité présidentielle avait apporté des garanties en ce sens aux organisations patronales et s'était engagée « à éclaircir et réguler le financement des activités sociales et de santé des entreprises ». Ces propos ne sauraient être encore d'actualité.

Madame la ministre, en la matière, quels choix de mise en scène allez-vous effectuer en concertation avec les représentants syndicaux des salariés ? Celui de la destruction des acquis ou celui du maintien, de la sécurisation et du développement de l'accès des pensionnés et de leurs familles aux activités sociales et aux prestations de santé ?