Intervention de Dominique Leclerc

Les auteurs de la motion invoquent l’exception d’irrecevabilité, mais nous estimons qu’il n’existe aucun élément permettant de douter de la constitutionnalité des dispositions du projet de loi. Nous le réaffirmons, la réforme est conforme non seulement à la Constitution, mais aussi à tous les grands principes issus du Préambule de 1946, dont nous n’avons pas tout à fait la même lecture.

Comme nous l’avons rappelé au cours de la discussion générale, cette réforme est précisément conçue pour pérenniser le système de retraite par répartition, auquel nos concitoyens sont particulièrement attachés. Ne rien faire serait irresponsable au regard des générations à venir. La mise en œuvre de la réforme qui nous est présentée est la condition même de la préservation de cet héritage historique.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cette motion.