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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 27 mars 2013 à 21h10
Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle
… publication qui pourrait intervenir d’ici à la fin du premier semestre 2013.
Au cours de cette concertation, nous allons donc tenter, sans l’abroger ni la remettre en cause, d’améliorer la loi afin de parfaire cet équilibre auquel je suis attaché. C’est, je le répète, la ligne que je souhaite voir retenue.
La concertation pourra, bien sûr, porter aussi sur plusieurs des points qui ont été évoqués ce soir.
Ainsi, s’agissant de l’autorisation des espèces pour les semences de ferme, il faudra évidemment augmenter le nombre d’espèces autorisées.
S’agissant de la rémunération, il me semble que l’on pourrait s’appuyer sur le principe d’une médiation pour conclure des accords interprofessionnels dans ce domaine, sur le modèle de ce qui a été fait pour le blé tendre.
