Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 27 mars 2013 à 21h10
Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle

Stéphane Le Foll, ministre :

Il faudra cependant que notre réflexion sur l’ensemble des variétés de semences, et en particulier sur les variétés anciennes, reste au sein du cadre actuel. Il faut, certes, que nous soyons ouverts et que ces variétés continuent à pouvoir être utilisées, mais elles doivent l’être dans le cadre que nous connaissons, c'est-à-dire celui du catalogue. Je le précise, je suis favorable à l’extension des espèces autorisées.

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