Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 27 mars 2013 à 21h10
Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle

Stéphane Le Foll, ministre :

Je suis donc satisfait de cette discussion, mesdames, messieurs les sénateurs, et ouvert au débat qui va s’engager. J’ai bien compris que la loi de 2011 avait suscité de nombreuses questions. Elle permet toutefois des améliorations et fixe des objectifs que son rapporteur a rappelés. En cela, elle constitue une base que nous pourrons améliorer et adapter, tout en restant dans le cadre qu’elle fixe, car c’est ce cadre qui, tout en garantissant la liberté des agriculteurs, permet de financer la recherche et de préserver un secteur économique. Il doit en effet continuer à faire de la France un leader dans le secteur de l’agro-écologie tout en assurant la performance, c’est-à-dire la viabilité, économique et écologique de notre agriculture, pour ne pas dire de nos agricultures !

En matière de semences, des champs, si je puis dire, sont ouverts…

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