Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 5 octobre 2010 à 21h45
Réforme des retraites — Question préalable

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

À vous entendre, ma chère collègue, il n’y aurait donc pas lieu de débattre de ce projet de loi. Dans ce cas, les déficits continueraient de se creuser, la dette de s’alourdir, et l’on assisterait très certainement à la disparition de notre système de retraite par répartition. Ce n’est pas ce que nous voulons.

Le COR a montré que si nous ne faisions rien, les déficits annuels atteindraient de 30 milliards à 40 milliards d’euros dès 2015, et pourraient même s’élever à 115 milliards d’euros dans les années 2050.

Le rapport de la commission des affaires sociales précise que cette dernière a préparé ce rendez-vous en s’appuyant sur les travaux de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, laquelle a mis en avant l’urgence d’une réforme pour restaurer la soutenabilité du système de retraite, tout en invitant à une réflexion de plus longue haleine sur la refonte d’un modèle qui souffre de sa complexité, de son émiettement et des iniquités en résultant.

Tout à l’heure, nous avons pris la précaution d’indiquer que nous attendions beaucoup de ce rendez-vous sénatorial, qui doit permettre de progresser, dans une écoute mutuelle et dans un dialogue avec le Gouvernement, vers une réduction de ces iniquités et la sauvegarde de cette notion de solidarité qui fonde aussi notre système de retraite par répartition.

Encore une fois, ce projet de réforme revêt donc une importance cruciale pour la pérennité du modèle de protection sociale français, et surtout pour la préservation d’un pacte générationnel aujourd’hui menacé par la perte de confiance des jeunes dans la survie même du système.

Dans ces conditions, il est tout à fait urgent de débattre de ce projet de loi. En conséquence, l'avis est défavorable.

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