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Intervention de Odette Herviaux
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Odette Herviaux :Nous nous sommes éloignés de cette proposition de loi. Une chose est de donner à ceux qui ont connaissance d'un risque sanitaire moyen d'alerter de celui-ci, c'en est une autre d'interpréter les normes. Vous devriez vous réjouir que le président de la République propose de légiférer par ordonnances pour simplifier les normes.
