Intervention de Claude Dilain

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mars 2013 : 2ème réunion
Audition de M. Jean-Louis duMont président de l'union sociale pour l'habitat

Photo de Claude DilainClaude Dilain :

Quelle est la position de l'USH sur la question de la vente du patrimoine aux locataires ? Je comprends l'intérêt que cela peut représenter pour le bailleur, mais il y a aussi un risque réel de voir se développer des copropriétés dégradées en grande difficulté.

Dans le cadre de la rénovation urbaine était prévue une zone de 500 mètres bénéficiant d'une dérogation de TVA. Je souhaite que le taux réduit de TVA s'applique encore à l'avenir dans ces zones.

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