Intervention de Daniel Raoul

C'est avec un plaisir non feint que j'accueille Dominique Braye, président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), au cours d'une semaine d'auditions consacrées aux problématiques du logement. M. Dominique Braye a été sénateur de 1989 à 2011 et a été l'un des membres les plus actifs de notre commission, où il fut rapporteur des grands textes sur le logement, tels que la loi portant engagement national pour le logement (ENL), ou la loi relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Molle). Je me rappelle également le duo qu'il a constitué pendant de longues années avec notre ancien collègue Thierry Repentin : tous deux ont signé en 2005 un rapport remarqué sur les questions de foncier et d'immobilier. Dominique Braye était la référence de l'ancienne majorité sénatoriale sur les questions de logement ; il l'est resté pour la nouvelle majorité ! Ainsi, lors des débats sur la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, à la fin de l'année 2012, Claude Bérit-Débat, rapporteur du texte, et moi-même n'avons pas manqué de nous appuyer à plusieurs reprises sur les propos qu'il avait tenus lors de l'examen de la loi Molle quant à l'application de l'article 55 de la loi SRU.

Nous sommes donc très heureux de vous recevoir cet après-midi, Monsieur le Président, afin que vous puissiez nous présenter le rapport que vous avez remis au Gouvernement en janvier 2012 sur la question très sensible des copropriétés. L'organisation de cette audition est d'autant plus opportune que le vaste projet de loi relatif à l'urbanisme et au logement que le Gouvernement déposera, semble-t-il, avant l'été devrait comprendre un volet consacré à la réforme de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. C'est d'ailleurs dans cette perspective que notre collègue Claude Dilain s'est vu confier par la ministre de l'égalité des territoires et du logement une mission sur la question des copropriétés dégradées. Au-delà de ce rapport, je ne doute pas que les membres de la commission souhaiteront également vous interroger sur l'action de l'Anah et connaître votre opinion sur le plan d'investissement pour le logement présenté la semaine dernière par le Président de la République.