Intervention de Pierre Hérisson

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mars 2013 : 3ème réunion
Audition de M. Dominique Braye président de l'agence nationale de l'habitat

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson :

Quel est l'impact de la disparition du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation dans le parc privé ? Ce matin, notre ancien collègue Alain Lambert a déposé son rapport sur l'assouplissement des normes inefficaces mais coûteuses. Qu'en pensez-vous ? Ne faut-il pas en outre assouplir le principe de précaution, qui a lui aussi un coût élevé ? Le passage de 20 à 25 % de logements sociaux dans les programmes neufs a un effet mécanique injuste : les plafonds applicables renchérissent le coût pour les accédants des logements privés, surtout là où le foncier et les travaux sont onéreux.

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