Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Claude Dilain

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mars 2013 : 3ème réunion
Audition de M. Dominique Braye président de l'agence nationale de l'habitat

Photo de Claude DilainClaude Dilain :

Certains juristes nous disent que c'est inconstitutionnel.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org