Intervention de Jean-Pierre Sueur

Une précision concernant la procédure : le Sénat avait déjà voté la première résolution en séance publique ; pour la seconde, elle est devenue résolution du Sénat le 12 mars sans que nous nous en saisissions. J'ai en effet estimé qu'il était souhaitable que cette résolution soit prise le plus tôt possible, afin que le Gouvernement puisse prendre en compte l'avis du Sénat en temps utile. Cette communication intervient donc après coup. Je vous propose de souscrire à la proposition du président Simon Sutour et de solliciter un débat sur le sujet lors d'une prochaine semaine de contrôle.