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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Protection des données personnelles
Organisation du dossier
- Communication
- Demande de réserve
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 1er bis
- Article 12
- Article additionnel après l'article 1er bis
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 9
- Article additionnel après l'article 6
- Article 11
- Article additionnel avant le chapitre ier
- Article additionnel avant l'article 8
- Article 8
- Article additionnel avant l'article 10
- Article 10
- Article additionnel après l'article 10
- Article additionnel avant l'article 11
- Article additionnel après l'article 11
- Article 14
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article additionnel après l'article 12
- Article 13
- Article 13 bis
- Article additionnel après l'article 13 bis
- Article 14 AA
- Articles additionnels après l'article 14 AA
- Article 14 A
- Article additionnel après l'article 14
- Article 14 bis
- Article 15
- Articles additionnels après l'article 15
- Article 16 A
- Article 16
- Article 17
- Article 17 bis
- Article additionnel après l'article 17 bis
- Article 18
- Article 19
- Articles additionnels après l'article 19
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Articles additionnels après l'article 19 ter
- Article 20
- Article 20 bis
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Vote sur l'ensemble
- Article 23 bis
- Articles additionnels après l'article 24
- Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 6 bis
- Article 10 bis
- Article 13 ter
- Demande de renvoi à la commission de l'article 14
- Article 14 bis A
- Article 17 ter
Documents législatifs
- Texte adopté N° 76 (2017-2018) 21 mars 2018, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 100 (2017-2018) 19 avril 2018, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 296 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (90 amendements)
- Rapport d'information N° 344 (2017-2018), au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 350 (2017-2018), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 351 (2017-2018), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (210 amendements)
- Rapport N° 407 (2017-2018), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 408 (2017-2018) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 425 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (42 amendements)
- Rapport N° 441 (2017-2018), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Texte de la commission N° 442 (2017-2018), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (23 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sophie Joissains (131 interventions)
- Jérôme Durain (35 interventions)
- Loïc Hervé (33 interventions)
- Arnaud de Belenet (28 interventions)
- Esther Benbassa (26 interventions)
- Maryse Carrère (23 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (23 interventions)
- Philippe Bas (22 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (21 interventions)
- Sylvie Robert (15 interventions)
- Alain Marc (14 interventions)
- Marc Laménie (9 interventions)
- Nathalie Goulet (9 interventions)
- Christine Lavarde (9 interventions)
- René-Paul Savary (8 interventions)
- Jean-Pierre Decool (8 interventions)
- Simon Sutour (7 interventions)
- François Bonhomme (6 interventions)
- Pierre Ouzoulias (6 interventions)
- Jérôme Bignon (4 interventions)
- Alain Schmitz (4 interventions)
- Jean-Yves Leconte (3 interventions)
- Annie Delmont-Koropoulis (3 interventions)
- Sébastien Meurant (3 interventions)
- Bernard Delcros (2 interventions)
- Claude Malhuret (2 interventions)
- Guillaume Chevrollier (2 interventions)
- Stéphane Ravier (2 interventions)
- Muriel Jourda (2 interventions)
- Mathieu Darnaud (2 interventions)
