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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Protection des données personnelles — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :M. le président Jean-Pierre Bel a proposé une réunion conjointe des bureaux du Sénat et de l'Assemblée. M. Claude Bartolone, de son côté, a engagé une réflexion avec des députés. L'objectif est de réfléchir à nos méthodes de travail.
