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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
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Jean-Pierre Sueur, président :La Constitution prévoit une semaine de séance contrôle, une semaine d'initiative, et deux semaines réservées au Gouvernement. Nous sommes nombreux à considérer qu'il serait préférable de consacrer plus de temps à l'initiative parlementaire ou gouvernementale, le contrôle pouvant s'exercer par les commissions. Mais dans l'état actuel des choses, les semaines de contrôle consistant en l'organisation de débats, ce sujet pourrait faire l'objet d'un débat intéressant.
