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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Protection des données personnelles — Communication
Simon Sutour :D'accord, à condition que les membres de la commission des affaires européennes et de la commission des lois soient inclus dans ce processus.
