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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mars 2013 : 1ère réunion
Protection des données personnelles — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :Le président du Sénat a pris l'initiative de réunir les bureaux des deux assemblées pour y réfléchir : attendons les résultats de ce processus, tout en poursuivant notre réflexion à ce sujet.
