Intervention de Jean-Pierre Raffarin

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010–837 et de la loi n° 2010–838 du 23 juillet 2010 prises pour son application et de l’article 10 de la loi n° 83–675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, la commission des affaires économiques a émis, à l’unanimité des présents – 16 voix pour, aucune voix contre, aucun bulletin blanc –, lors de sa réunion du 26 mars 2013, un vote favorable à la nomination de M. Jean-Yves Le Gall comme président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales, le CNES.

Acte est donné de cette communication.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.