Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h00

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat que la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats aux éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale.

Ces listes ont été affichées conformément à l’article 12, alinéa 4, du règlement et seront ratifiées si aucune opposition n’est faite dans le délai d’une heure.

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de deux sénateurs titulaires et de deux sénateurs suppléants désignés pour siéger au sein de la formation élargie du Conseil national du numérique, institué par le décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012.

La commission des affaires économiques et la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire ont fait connaître qu’elles proposent respectivement les candidatures de M. Bruno Retailleau et de M. Pierre Camani pour siéger, en qualité de membres titulaires, au sein de cet organisme extraparlementaire.

Par ailleurs, la commission des finances et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont fait connaître qu’elles proposent respectivement les candidatures de M. Yvon Collin et de Mme Sophie Primas pour siéger, en qualité de membres suppléants, au sein de cet organisme extraparlementaire.

En outre, je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur pour siéger comme membre suppléant au sein du Conseil national de la mer et des littoraux.

La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a fait connaître qu’elle propose la candidature de Mme Hélène Masson-Maret pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, présentée par M. Jean-Jacques Mirassou et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 350, texte de la commission n° 434, rapport n° 433).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, auteur de la proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 27 mai 2013, il y aura exactement soixante-dix ans qu’a eu lieu la première réunion consécutive à la création du Conseil national de la Résistance, présidée par Jean Moulin. Il n’est pas inutile, bien au contraire, de rappeler dans quelles conditions cette création a eu lieu.

Depuis le 11 novembre 1942, la zone dite « libre » n’existe plus. L’occupation du pays est totale et l’Allemagne nazie, aidée en cela par le régime complice de Pétain, accentue de plus en plus la répression des mouvements de résistance.

Du reste, ces différents mouvements s’étaient spontanément constitués depuis la défaite et l’appel lancé le 18 juin 1940 par le général de Gaulle. Mais l’absence de coordination fragilise la Résistance et l’empêche d’être aussi efficace qu’elle pourrait l’être, tant dans ses actions de terrain, dans son combat quotidien, que dans la portée de son message à destination des populations.

C’est la raison pour laquelle le général de Gaulle et l’ensemble des dirigeants de la France libre ont très rapidement compris la nécessité d’unifier les différents mouvements de Résistance à travers la création du Conseil national de la Résistance.

Cette mission a été confiée par le général de Gaulle à Jean Moulin, son délégué, qui est parachuté en France en janvier 1942. Pendant plus d’un an, Jean Moulin rencontre les dirigeants de la Résistance, gagne leur confiance tout en leur apportant soutien matériel et en les incitant à travailler ensemble.

Ces efforts aboutissent à la création du Conseil national de la Résistance, le 27 mai 1943.

La réunion constitutive se tient à Paris, au premier étage du 48, rue du Four, chez René Corbin. Le Conseil national de la Résistance, sur l’initiative de Jean Moulin, secondé de Pierre Meunier et de Robert Chambeiron, était composé de dix-neuf personnes, toutes recherchées par l’occupant, qui se sont réunies bien sûr dans la plus grande clandestinité.

Il s’agit des représentants des huit grands mouvements de résistance et des deux grands syndicats d’avant-guerre – la CGT et la CFTC – ainsi que des représentants des six principaux partis politiques de la IIIe République se reconnaissant dans les idéaux républicains.

La création du Conseil national de la Résistance constitue à plus d’un titre un acte fondateur, car il aura permis de regrouper en son sein des personnalités venant d’horizons différents et qui, en transcendant leurs différences, ont su privilégier ce qui les rassemblait avant tout, c’est-à-dire leur attachement indéfectible à la République et à ses valeurs, à la nécessité absolue de les défendre.

À partir de là, le Conseil national de la Résistance s’est assigné deux missions : la mise en œuvre d’un plan d’action immédiat, aussi efficace et implacable que possible, de lutte contre l’occupant et Vichy jusqu’à la libération du pays ; l’élaboration, à plus ou moins long terme, de mesures à appliquer après la Libération – c’est ce qu’il est convenu d’appeler « le programme du Conseil national de la Résistance » – dans le but de restaurer dans notre pays la démocratie sous toutes ses formes, de mettre en place les réformes économiques et sociales qui ont façonné notre modèle de société, lesquelles prévalent encore de nos jours et qu’il nous appartient de préserver.

Le CNR aura donc réussi son formidable pari, tant dans le combat qu’il a mené contre l’occupant que dans le redressement du pays à partir de la Libération.

La disparition tragique de Jean Moulin, après son arrestation à Caluire le 21 juin 1943 et les terribles sévices qui lui ont été infligés, aurait pu, on s’en doute, déstabiliser et mettre en péril le Conseil national de la Résistance. Pourtant, l’organisation et le cloisonnement renforcé du dispositif auront permis de franchir cette épreuve sans remettre en cause la pérennité du CNR, qui représentera jusqu’au bout la légitimité de la France du refus de la capitulation et de l’occupation.

Du reste, c’est bien parce que le général de Gaulle a incarné cette légitimité qu’il a pu s’affirmer, à juste titre, comme le représentant de l’ensemble de la France combattante. C’était le passage obligé pour que notre pays puisse reconquérir sa souveraineté en retrouvant sa place à la table des vainqueurs et en échappant ainsi à sa mise sous tutelle par les Alliés à partir de la Libération. Ce n’était pas chose acquise.

Voilà donc, mes chers collègues, rapidement résumée, quelle fut l’épopée du Conseil national de la Résistance, de ceux qui l’ont animé et de tous ceux qui ont payé au prix fort, celui de leur vie, leur refus de se soumettre à un ordre totalitaire, tout en exprimant leur volonté de voir leurs concitoyens reconquérir, dans un deuxième temps, l’exercice de leurs droits fondamentaux dans un système politique démocratique, apaisé et tourné vers l’avenir.

Incontestablement, le personnage le plus emblématique du Conseil national de la Résistance est Jean Moulin, qui a payé au prix du sacrifice suprême l’attachement à son idéal.

Fort légitimement, il repose depuis le 19 décembre 1964 au Panthéon.

À travers sa personne, la « reconnaissance de la patrie aux grands hommes » concerne l’ensemble des résistantes et des résistants, qui, parfois très jeunes, ont pris toute leur place au service de la République. Ils font partie, incontestablement, de ceux que Victor Hugo, dans son poème Hymne, a célébrés par anticipation comme des martyrs, des vaillants, des forts.

N’y aurait-il que ce que je viens d’évoquer à l’instant, cela suffirait largement à mes yeux pour justifier la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter, dont l’article 1er instaure une journée nationale de la Résistance destinée à assurer la transmission de la mémoire de cette partie de l’histoire de notre pays, tout en rendant un hommage légitime et appuyé à ceux qui en ont été les acteurs, et dont certains vivent encore.

Bien sûr, certains esprits chagrins, une fois de plus, ont estimé que l’adoption d’une telle proposition de loi ferait courir le risque d’un « encombrement » du calendrier mémoriel.

À ceux-là, je réponds très facilement qu’aucune commémoration officielle, qu’il s’agisse de la journée nationale de la déportation, du 8 mai, du 18 juin ou du 16 juillet, n’est dédiée spécifiquement au Conseil national de la Résistance et, d’une manière plus générale, à la Résistance.

Par ailleurs – faut-il l’ajouter ? –, un sondage CSA publié en juillet 2012 fait ressortir que 67 % des jeunes de quinze à dix-sept ans et 60 % des jeunes de dix-huit à vingt-quatre ans ignorent ce que fut la rafle du Vél’ d’Hiv. Cela démontre, de manière indiscutable à mon sens, qu’il y a encore fort à faire pour que les jeunes de notre pays aient une connaissance plus précise de cette période dramatique et cruciale de l’histoire de la France.

Dans le même temps, 85 % de nos concitoyens considèrent qu’il est important de transmettre aux jeunes cette mémoire et les enseignements que l’on peut en tirer.

En effet, force est aussi de constater que, de nos jours, le négationnisme et le révisionnisme connaissent une montée en puissance, et qu’un certain nombre de démocraties ont du mal à contenir la résurgence de partis néonazis.

Il est donc parfaitement indispensable que notre jeunesse accède à un niveau de connaissance du passé lui permettant d’appréhender dans les meilleures conditions son propre avenir en retenant les leçons de l’histoire.

Faut-il, au prix d’une répétition à mon sens bienvenue, citer une nouvelle fois Winston Churchill : « Celui qui ignore son passé se condamne à le revivre ! » ?

On comprendra donc facilement que, au-delà de la reconnaissance et de l’hommage rendu par cette future loi à l’ensemble des résistantes et des résistants, il y a également l’opportunité d’engager une démarche éminemment pédagogique à l’égard de notre jeunesse.

Bien sûr, le concours national de la Résistance et de la Déportation organisé conjointement par le ministère de l’éducation nationale et les collèges connaît chaque année un réel succès, grâce également à l’implication des anciennes résistantes et anciens résistants. Toutefois, il faut bien constater que ces exercices ne sont pas suivis partout, en particulier dans les collèges implantés dans des quartiers où la citoyenneté gagnerait à faire un bond en avant.

Est-il besoin de préciser également – et cela me semble déterminant – que le monde combattant, et singulièrement les associations les plus emblématiques de la Résistance au premier rang desquelles figure l’association nationale des anciens combattants et amis de la Résistance, réclame depuis plusieurs décennies, à juste titre, l’instauration d’une journée mémorielle ? J’ajoute que de nombreuses collectivités territoriales – communes, départements et régions – relayent depuis bien longtemps cette demande par des dépôts de vœu ou des demandes de résolution.

Voilà donc, mes chers collègues, s’agissant de l’hommage nécessaire à rendre à la Résistance et à ses acteurs ainsi que de la transmission de la mémoire aux plus jeunes d’entre nous, ce qui justifie l’article 1er de cette proposition de loi qui vise à instaurer une journée nationale de la Résistance, le 27 mai de chaque année.

Des cérémonies patriotiques seront organisées au cours de cette journée qui ne sera ni fériée ni chômée, comme le précise l’article 2.

L’article 3 de la proposition de loi, quant à lui, concerne ce que j’appellerai le volet pédagogique à mettre en place à l’égard de notre jeunesse.

Il a fait l’objet d’une concertation avec l’excellent rapporteur de la commission des affaires sociales, Ronan Kerdraon, afin d’aboutir à une rédaction plus en adéquation avec le point de vue du corps enseignant. Les actions éducatives évoquées visent pour des raisons évidentes les élèves du collège et du lycée qui ont atteint l’âge critique leur permettant de mieux appréhender ces données historiques.

Le volet pédagogique doit à mon sens permettre de faire une démonstration. Celle-ci part du constat très simple selon lequel, au moment où notre pays, écrasé sous la botte nazie et par le régime de Vichy, était prêt à sombrer dans le désespoir et la résignation, il s’est trouvé des femmes et des hommes qui, en initiant la Résistance, ont engagé la lutte contre l’occupant, se démarquant ainsi très fortement de ce désespoir et de cette résignation et faisant le pari de l’avenir.

Parallèlement, et ce n’est pas la moindre des choses, ces femmes et ces hommes se sont attachés, dans un formidable élan de volontarisme et de lucidité, à imaginer, en 1943, ce que serait la société de demain, celle qui allait se mettre en place après la Libération.

Cette démarche éminemment politique, au sens le plus noble du terme, a vu sa concrétisation dans le programme élaboré par le Conseil national de la Résistance, dont la première édition mentionnait en surtitre : « Les jours heureux ».

C’était aussi la démonstration que, tant que la perspective de la victoire alliée n’était pas acquise, un acte politique pouvant paraître virtuel pendant l’occupation était de nature à rompre le fatalisme et à influer fortement sur le cours des choses.

C’est à mes yeux – et je pense que vous partagerez mon point de vue – le sens premier d’un acte politique majeur.

C’est dire que, au moment où s’opère au sein de l’opinion publique, et singulièrement de la jeunesse, une distanciation avec le monde politique, il y a là matière à réflexion pour arriver à réconcilier nos concitoyens avec la chose publique.

Cette réflexion s’adresse également aux élus que nous sommes, qui ont parfois trop tendance à céder au confort intellectuel, dans le meilleur des cas, voire à une forme de résignation.

Il faut donc aller chercher sans cesse dans cette tranche d’histoire, et auprès de ceux qui l’ont faite, les raisons d’espérer et la volonté, à travers des décisions politiques, de construire une société plus juste, plus fraternelle, dans le cadre d’une République que nous devons sans cesse rénover.

En votant cette proposition de loi, je vous invite, mes chers collègues, à apporter notre modeste contribution à cette belle entreprise. §

La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je tiens en préambule à saluer l’excellente initiative de Jean-Jacques Mirassou, auteur de cette proposition de loi qu’il a présentée avec le talent qu’on lui connaît.

C’est vrai !

Je vous remercie !

Le 27 mai 1943, eut lieu la première séance du Conseil national de la Résistance, non loin d’ici, au 48, rue du Four.

À cette occasion, se réalisait l’union politique des mouvements, des partis et des syndicats derrière le général de Gaulle.

À l’heure où l’entraide et la tolérance faiblissent, il est plus important que jamais de faire écho aux valeurs humaines, philosophiques et politiques – au sens noble du terme – qui ont guidé jusqu’au bout les résistants français lors de la Seconde Guerre mondiale.

Comme la plupart d’entre vous, mes chers collègues, je crois à la nécessité de préserver les dates de commémoration, lesquelles rythment le devoir de mémoire.

Ce texte s’inscrit dans la suite de la proposition de loi déposée par notre collègue Alain Néri à l’Assemblée nationale, visant à reconnaître le 19 mars comme la date marquant la fin de la guerre d’Algérie.

La logique est la même, sur le plan tant symbolique qu’historique. Comme Jean-Jacques Mirassou, je suis intimement convaincu que l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance constitue un devoir de mémoire, un devoir d’histoire, nous permettant d’assumer notre passé et de construire notre avenir en adressant un signal fort et un hommage de la nation à ces femmes et à ces hommes, à ces combattants de la Résistance.

Souvenons-nous, parmi eux, 20 000 résistants des Forces françaises de l’intérieur tués au combat, 30 000 fusillés et plus de 60 000 autres déportés dans les camps, sans évoquer le grand nombre des anonymes. Il est utile de toujours faire écho publiquement de leur dévouement au service de la France, et surtout auprès de la jeunesse, afin de ne jamais oublier l’un des grands chapitres de notre histoire contemporaine.

Les valeurs défendues par la Résistance restent de nos jours des valeurs auxquelles nous devons nous référer et que nous devons transmettre.

Chacun doit en effet pouvoir se retrouver autour de la défense de la démocratie ou de la préservation de la paix, en ces temps où le mot « conflit » résonne et frappe malheureusement sur tous les continents.

Le temps passe, mais la reconnaissance de la nation est toujours aussi vive et doit demeurer ainsi. L’Histoire n’est-elle pas la reconnaissance du passé ?

Aussi, le message de la Résistance, loin de s’épuiser, doit persister – et nous devons l’encourager –, et la proposition de loi de notre collègue Jean-Jacques Mirassou répond à cet objectif d’une façon qui ne peut que faire consensus parmi nous !

Montesquieu écrivait : « Il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire. » La création d’une journée nationale de la Résistance s’inscrit en effet dans cette continuité.

Comment nier, aujourd’hui, le rôle essentiel de la Résistance dans le redressement de la nation après l’infamante défaite de 1940 et la collaboration qui en a été la conséquence ?

Comment nier que nous avons tous une dette envers ces combattants qui ont développé une presse clandestine, diffusé des tracts, fabriqué des faux papiers, organisé des grèves et des manifestations, sauvé des populations traquées, des prisonniers de guerres évadés, des réfractaires au service du travail obligatoire, le STO ?

Que de courage et d’abnégation fallait-il à ces femmes et à ces hommes pour lutter contre l’occupant !

Comme l’a souligné lors des auditions l’historien Jean-Pierre Azéma, l’unification politique des résistances, avant que ne se développent la résistance armée et les maquis, a préservé la France des sanglantes luttes pour le pouvoir qui ont suivi la libération d’autres États, comme la Grèce ou la Yougoslavie.

C’est pourquoi un travail de sensibilisation devra être accompli à cette occasion dans les collèges et les lycées.

L’histoire de la Résistance fait déjà partie des programmes scolaires, notamment en classes de troisième et de première.

Il convient aussi, comme l’a fait Jean-Jacques Mirassou, de souligner le rôle majeur que joue le concours national de la Résistance et de la Déportation, organisé depuis maintenant plus de cinquante ans avec l’aide des associations d’anciens résistants, du ministère de la défense et de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC.

Il faut donner aux établissements scolaires et aux équipes pédagogiques volontaires la possibilité d’approfondir, à l’occasion de cette journée nationale de la Résistance, les travaux qu’ils souhaitent réaliser avec les élèves.

L’épisode de la lettre de Guy Môquet, fusillé en 1941, doit nous inciter à une certaine souplesse dans cette ambition.

Mes chers collègues, le CNR et son programme sont porteurs des valeurs qui constituent encore aujourd’hui le socle de notre société. Ils ont préfiguré les grandes réformes sociales de l’après-guerre, et ces valeurs doivent être la base des actions éducatives.

La Résistance, c’est d’abord l’honneur de la France.

Dès 1940, les résistants ont réfléchi aussi aux causes de la défaite et aux moyens de reconstruire matériellement et moralement la nation.

Le programme du CNR voulait remédier aux faiblesses de 1940, abolir le régime autoritaire corporatiste, mettre en place une France modernisée, une société plus juste et plus solidaire. Gardons en mémoire les nationalisations, la sécurité sociale, la modernisation de la presse, le droit de vote des femmes, la constitution de 1946 ! Toutes ces avancées sont issues directement du travail du Conseil national de la Résistance.

À mes yeux, si le législateur peut contribuer, grâce à cette proposition de loi, à ce que les jeunes découvrent et mémorisent ces valeurs, alors il se sera montré digne de la fonction qu’il occupe.

Par cette proposition de loi, nous allons donner un caractère pérenne à cet hommage tout en soulignant la spécificité du 27 mai prochain, auquel les plus hautes autorités de l’État attachent une très grande importance.

L’institution de cette journée nationale de la Résistance, portée par de très nombreuses associations du monde combattant, est par ailleurs une demande de longue date des parlementaires des deux chambres et de toutes les familles politiques.

Je tiens à rappeler du haut de cette tribune le travail précurseur de certains de nos collègues ou anciens collègues : André Vallet, qui en décembre 2006 voulait instituer une journée célébrant la date de la première réunion du CNR ; Gisèle Printz, présente parmi nous ce matin, et Guy Fischer, qui, en 2007, ont tous deux déposé une proposition de loi visant à instaurer une journée nationale de la Résistance en direction de la jeunesse.

Mes chers collègues, je ne vous propose pas d’adopter une loi mémorielle qui prescrirait une vision officielle de l’histoire ou sanctionnerait les critiques de faits historiques établis.

Je ne vous invite pas non plus à alourdir de manière superflue le calendrier commémoratif officiel. L’instauration d’une journée nationale de la Résistance ne constitue en rien une redondance avec les dates qui y figurent déjà.

Il s’agit plutôt de l’union de ces dates symboliques, de la résistance intérieure et de la France libre, grâce à l’action de Jean Moulin, que nous a rappelée tout à l’heure Jean-Jacques Mirassou. Grande figure historique, Jean Moulin entre en contact avec la résistance française après avoir entendu l’appel du 18 juin 1940, lancé par le général de Gaulle depuis Londres. Le 1er janvier 1942, il devient le représentant du général de Gaulle auprès des mouvements de résistance, qu’il parvient à unifier lors de la réunion du 27 mai 1943, à Paris.

Dans une lettre adressée à sa mère en juin 1940, Jean Moulin écrivait : « Je ne savais pas qu’il était si simple de faire son devoir quand on est en danger. »

Et comme l’a déclaré si justement André Malraux dans le discours qu’il a prononcé en hommage à Jean Moulin, le 19 décembre 1964, lors du transfert de ses cendres au Panthéon : « Il a été le Carnot de la Résistance. » Jour après jour, il s’est employé à donner corps à cette armée de l’ombre.

Notre devoir de mémoire est de reconnaître les services rendus par les combattants de la liberté du 18 juin 1940 jusqu’à la libération de 1944.

Aussi, je vous propose que la République reconnaisse enfin la spécificité de l’engagement des femmes et des hommes qui ont rejoint la résistance intérieure alors que le pays était occupé et que la collaboration avait été institutionnalisée par l’État français du maréchal Pétain. Ils ne doivent pas tomber dans l’oubli. Il faut au contraire rappeler l’actualité des valeurs pour lesquelles ils se sont battus, en leur nom et en ceux des résistants qui nous quittent au fil des années, comme Stéphane Hessel, Robert Galley ou encore Gisèle Guillemot.

Je citerai de nouveau André Malraux : « Dans un univers passablement absurde, il y a quelque chose qui n’est pas absurde, c’est ce que l’on peut faire pour les autres ».

Cette phrase résume très bien le dévouement, les sacrifices, le courage dont ont fait preuve ces soldats de l’ombre qui donnèrent leur vie à notre liberté !

Il n’est pas dans mon intention de faire un cours sur l’histoire de la Résistance mais je voudrais expliquer les raisons du choix de la date du 27 mai, la plus légitime, la seule à s’imposer.

Revenons à la proposition de loi : après le principe de la journée nationale de la Résistance, posé à l’article 1er, l’article 2 en fixe la date au 27 mai et précise que cette journée ne sera ni fériée ni chômée.

Enfin, l’article 3 porte sur le rôle dévolu à l’éducation nationale dans cette journée commémorative et la façon dont les élèves peuvent y être associés. C’est l’un des aspects essentiels de ce texte que Jean-Jacques Mirassou a rappelé tout à l’heure.

Au-delà des cérémonies officielles qui seront organisées dans chaque département, c’est en direction de ceux qui ignorent ou qui connaissent mal l’histoire de la Résistance qu’un travail particulier doit être entrepris.

Ce travail de mémoire s’adressant d’abord à la jeunesse, il me semble important de rappeler ici le rôle des jeunes pendant la Résistance.

À cet instant, permettez-moi, mes chers collègues, en tant que parlementaire des Côtes-d’Armor, d’avoir une pensée toute particulière pour le lycée Anatole-Le-Braz de Saint-Brieuc et ses lycéens martyrs.

Le 10 décembre 1943, la Gestapo fait irruption dans l’établissement. Vingt et un élèves accusés de résistance sont arrêtés. Parmi eux se trouvent Pierre Le Cornec, Yves Salaün et Georges Geffroy. Quelques semaines plus tôt, à Plérin, la commune dont je suis le maire, ces jeunes ont tué un SS effectuant une ronde en essayant de lui prendre son revolver. Ils seront fusillés au Mont-Valérien le 21 février 1944. Ils avaient dix-huit ans.

« Mon cas était plus grave que je ne le pensais… », écrit Georges Geffroy dans une dernière lettre aux siens.

« J’ai joué, j’ai perdu, ce que d’autres gagneront, j’ai combattu pour un grand idéal : la liberté. », écrit Yves Salaün.

« Ma vie a été courte, mais j’ai le sentiment qu’elle a été belle, car j’ai eu un idéal. », écrit Pierre Le Cornec.

Ces témoignages sont forts et méritent d’être transmis aux jeunes générations.

Certains, comme Louis Le Faucheur, décédé la semaine dernière, connaîtront le cauchemar de la déportation.

Au total, 81 élèves et un professeur du lycée Le-Braz sont morts pour la France, sans compter les déportés, les résistants, les combattants qui ont survécu.

Le lycée a reçu la Croix de guerre avec l’étoile d’argent pour « la large contribution payée à la Patrie ».

Les témoignages des résistants soulignent la diversité de leurs origines sociales, culturelles, politiques, religieuses et les raisons qui ont motivé leur engagement.

Ces jeunes, en majorité issus des milieux ruraux et ouvriers, sont porteurs des valeurs familiales et des mouvements de jeunesse nés dans l’entre-deux-guerres.

Ils ont en commun d’avoir refusé la défaite et la soumission, mais aussi d’avoir manifesté leur volonté de s’affirmer comme Français et comme tels, porteurs des valeurs du « pays des droits de l’homme ».

Qu’ils aient distribué des tracts, guidé les aviateurs vers l’Espagne, acheminé les renseignements au sein des réseaux ou combattu les armes à la main, unis par un même désir de liberté et de démocratie, ils ont offert leur jeunesse et parfois leur vie pour défendre leurs idéaux et préserver notre liberté.

C’est cette détermination qu’exprime, par exemple, Henri Fertet, qui signe sa dernière lettre à ses parents par ces mots terribles : « Un condamné à mort de seize ans ».

L’implication des jeunes dans la Résistance et dans la France libre a profondément modifié le visage de la France libérée. Ainsi que l’avait pressenti Marc Bloch dans L’Étrange Défaite : « La France de la défaite aura eu un gouvernement de vieillards. […] La France d’un nouveau printemps devra être la chose des jeunes ».

René Char écrivait : « Résistance n’est qu’espérance ». C’est donc sur ces mots que je souhaite conclure, car tel est bien le sens de cette journée nationale de la Résistance.

Dans les heures les plus sombres de notre histoire, les résistants ont refusé la résignation et ont placé leur attachement à la souveraineté de l’État et au respect des libertés fondamentales au-dessus de leur propre vie.

Mes chers collègues, rendons hommage à cette croyance indéfectible dans les idéaux républicains en adoptant unanimement cette proposition de loi.

Je ne peux conclure cette intervention sans remercier les services de la commission des affaires sociales de leur excellente collaboration. §

Je salue tout particulièrement M. Jean-Jacques Mirassou, Haut-Garonnais, auteur de cette proposition de loi, ainsi que M. Ronan Kerdraon, rapporteur de la commission des affaires sociales sur le texte.

Permettez-moi de débuter mon intervention par l’évocation d’une rencontre récente. Voilà quelques mois, à la fin de l’année 2012, j’étais à El Alamein, pour le soixante-dixième anniversaire de cette bataille qui fut l’un des tournants de la Seconde Guerre mondiale.

À cette occasion, j’ai eu le privilège d’être accompagné d’un ancien combattant de la France Libre, ancien de Bir Hakeim, El Alamein, de Provence et des Ardennes.

Cet homme, qui fut lui-même un héros, qui avait connu la guerre dans les engagements les plus durs, tenait un des discours les plus élogieux que j’ai pu entendre à l’égard des résistants. À ses yeux, ces femmes et ces hommes étaient mus par un sens du devoir hors du commun.

J’ai été marqué par ses mots, que je vous restitue de mémoire : Les combattants de l’ombre, quel que soit leur rang, quelle que soit leur tâche, constamment pourchassés par l’occupant et ses affidés, avaient ceci de propre qu’ils ne connaissaient jamais le repos et mettaient en péril leur vie et celle de leurs proches à toute heure du jour et de la nuit, ce qui n’était pas le cas pour le soldat que j’étais. Cette reconnaissance m’avait touché de la part d’un homme qui a lui-même marqué l’histoire de notre pays.

Des figures aussi héroïques, vous en connaissez, nous en connaissons. Je citerai Robert Chambeiron, qui participa à la réunion du 27 mai 1943 et qui est aujourd’hui le président d’honneur de l’Association nationale des anciens combattants de la Résistance, l’ancien Office national des anciens combattants, et Daniel Cordier, le secrétaire particulier de Jean Moulin, qui faisait le guet devant le 48, rue du Four ce même jour si déterminant et avec lequel j’ai récemment inauguré le musée de la Résistance de Lyon ; je fus frappé par la modestie de son héroïsme, à l’instar des autres grands résistants. Il est donc tout naturel, et nécessaire, de rendre hommage à ces femmes et à ces hommes.

Je souhaite, et c’est la volonté du Gouvernement, que l’année 2013 soit précisément l’occasion de rendre hommage à tous ceux qui s’organisaient, à tous les niveaux de la société, pour résister face à l’ennemi et lutter contre l’idéologie nazie, la barbarie, la collaboration.

C’est pourquoi, cette année, le soixante-dixième anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance doit être l’occasion d’une reconnaissance nationale et du lancement d’un cycle commémoratif qui se terminera le 8 mai 2015.

Autour des figures de la Résistance, au cours de l’un des anniversaires permettant encore de mettre en avant une mémoire de chair, avant que la mémoire de pierre ne prenne malheureusement le relais, nous célébrerons le tournant majeur dans l’histoire de France qui s’opéra le 27 mai 1943.

L’année 2013 sera une occasion unique de mettre ou de remettre à l’honneur ces héros, figures connues ou anonymes, auxquels nous devons la liberté dont nous jouissons aujourd’hui.

Ces dernières semaines furent marquées par les disparitions de grands résistants. Permettez-moi d’en citer quelques-uns : Denise Vernay, Françoise Seligmann, Alain Plantey, Robert Galley, Stéphane Hessel. Rappeler leur engagement et leur combat est un devoir pour nous tous. Ces résistants rejoignent, hélas ! la longue cohorte des héros disparus, dont Pierre Brossolette, que je ne veux pas oublier.

Le général de Gaulle disait : « La flamme de la Résistance ne doit pas s’éteindre […] » C’est aussi à cet appel que répond cette proposition de loi, en son article 1er, qui institue une journée nationale de la Résistance.

Parmi les résistants, des hommes se réunirent pour créer le 27 mai 1943 – cela vient d’être souligné – le Conseil national de la Résistance. Ils rassemblèrent autour d’eux l’ensemble des forces vives de la nation ; ce travail doit être rappelé.

Huit grands mouvements de résistance, six partis couvrant l’ensemble du spectre politique et deux syndicats unirent ainsi leurs forces. Ensemble, ils parvinrent à structurer et à donner son élan final non seulement à l’entreprise de libération du territoire, mais aussi à la préparation de la reconstruction du pays.

L’adoption du programme du CNR le 15 mars 1944 allait inspirer l’essentiel des lois votées après-guerre, lesquelles structurent encore le fonctionnement de notre société et en font une spécificité.

Ce rassemblement national, unique dans notre histoire, doit pleinement intégrer notre mémoire collective.

En cette journée du 27 mai, les valeurs de solidarité, de justice, de fraternité, de démocratie, de courage et de combat, qui sont celles de la Résistance, seront mises à l’honneur. La mémoire des femmes et des hommes qui portèrent au plus haut ces valeurs, le payant parfois de leur vie, toujours au prix de la douleur, sera rappelée aux Français.

Un hommage sera également rendu à la diversité de tous ces résistants qui, d’origine étrangère, se mobilisèrent pour la France. Je ne les citerai pas tous, mais souvenons-nous de Manouchian et des résistants de « L’Affiche rouge », fusillés au Mont-Valérien parce qu’ils étaient étrangers et résistants. Ils doivent être une référence pour notre jeunesse qui s’interroge.

La transmission de la mémoire est l’un des défis majeurs auxquels nous sommes confrontés. Or ce sont les jeunes générations qui seront demain les porteurs de mémoire.

Une mémoire partagée est aussi créatrice de lien social ; elle éveille les consciences, elle construit l’identité citoyenne, elle favorise la cohésion nationale.

C’est précisément le sens de l’article 3 de la proposition de loi que vous examinez aujourd’hui, qui pointe spécifiquement cet effort en direction de la jeunesse.

L’organisation de temps de débats et d’enseignements sur la Résistance dans les établissements scolaires permettra de donner un nouveau souffle à l’acte commémoratif, en y intégrant avec force la dimension transgénérationnelle et pédagogique. Je tiens à saluer les professeurs qui transmettent déjà, sans attendre qu’une décision soit prise sur cette histoire de la Résistance.

À cet égard, le texte qui vous est proposé – et c’est un point essentiel pour le Gouvernement – laisse aux enseignants toute liberté pédagogique sur l’organisation de ces actions éducatives.

La proposition de loi, telle qu’elle vous est présentée aujourd’hui, a donc le plein soutien du Gouvernement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier pour l’organisation de ce débat, et votre participation atteste de l’importance que vous accordez à ce travail de mémoire.

Je ne suis pas pour une mémoire éteinte, je suis pour une mémoire vivante, une mémoire qui honore et qui permette d’avancer vers plus de tolérance, de respect, de liberté, sans jamais subir la résignation.

Je conclurai en vous disant que, dans le rôle qui est le mien, la rencontre de ces femmes et de ces hommes encore vivants qui honorent de leur présence, de leur engagement, notre mémoire collective m’a appris plusieurs choses : ce sont des personnes modestes, qui respectent l’autre, qui ont oublié la haine et qui, malgré leur engagement, leurs douleurs et leurs souffrances, honorent ce que doit être, à mes yeux, l’idée d’une République et d’une mémoire apaisées. §

Merci pour vos propos, monsieur le ministre.

La parole est à M. Bernard Fournier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui tend à instaurer une journée nationale dédiée à la mémoire des résistants de la Seconde Guerre mondiale et des victimes de la déportation. Elle bénéficie du soutien de nombreuses associations d’anciens combattants et d’amis de la Résistance.

Sur le fond, ce texte ne peut qu’emporter mon approbation, puisqu’il vise à rendre hommage à des hommes et à des femmes qui se sont battus, allant parfois jusqu’au sacrifice suprême pour libérer notre pays de la barbarie nazie et défendre les valeurs fondamentales de la République : la liberté, l’égalité et la fraternité. Ils étaient peu nombreux, à cette époque, à risquer leur vie pour la France et pour les idéaux auxquels ils croyaient. Souvent jeunes, ils étaient la France et ils ont fait la France !

Faisant fi de leurs différences culturelles, religieuses, sociales ou politiques, unissant leur courage, ils se sont rassemblés – mouvements de résistance, syndicats, partis – autour de Jean Moulin et sous l’autorité du général de Gaulle, pour faire triompher un idéal qui les dépassait. Ils étaient animés par le refus de la défaite, de la résignation et de la collaboration. Ils luttaient pour l’unité de notre Nation en regroupant toutes leurs forces pour la libération et la création d’un ordre social plus juste.

Ces valeurs sont intemporelles et universelles pour tous les hommes qui croient en la liberté, la justice et la solidarité. Le programme économique et social élaboré par le Conseil national de la Résistance pour définir la politique de notre pays au lendemain de la Libération exerce encore – faut-il le rappeler ? – une influence considérable dans notre société d’aujourd’hui.

Fruit d’opinions et d’idéologies très diverses, parfois opposées, ce texte est un très bel exemple de ce que des femmes et des hommes déterminés, portés par une cause à leurs yeux plus grande que leur propre personne, peuvent faire de mieux. Ce programme, dont notre modèle social est issu, a permis en partie à notre pays exsangue en 1945 de ne pas se déchirer, de se relever et d’espérer à nouveau. Il a posé les fondements de notre république sociale, notamment avec la mise en place de la sécurité sociale, …

Eh oui !

… et, ne l’oublions pas – ce rappel a déjà été formulé –, il a inspiré le préambule de la constitution de 1946.

Le legs immense de ces résistants appartient à tous les Français. Il ne doit pas disparaître, il ne doit pas s’effacer de nos mémoires.

Alors que seuls 23 des 1 038 compagnons de la Libération sont encore en vie, il est de notre devoir de transmettre cet héritage aux générations futures, de léguer les valeurs de la Résistance et, à travers elles, l’esprit d’indépendance et de liberté qu’elles traduisent. Il est de notre devoir de rendre hommage à l’armée des ombres. §

Disons-le, la présente proposition de loi a une portée plus pédagogique et incitative que contraignante.

La journée du 27 mai, commémorant la première réunion du CNR, laquelle s’est tenue à deux pas du Sénat, au premier étage du 48, rue du Four, ne sera ni fériée ni chômée. Je m’en réjouis car, si j’approuve ce texte, je considère que nous devons prendre garde à ne plus alourdir le calendrier commémoratif qui a connu, ces dernières années, une multiplication des journées d’hommage ou de mémoire.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, depuis 1999, nous avons instauré sept nouvelles commémorations : le 10 mai, journée commémorative de l’abolition de l’esclavage ; le 8 juin, journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine ; le 18 juin, journée nationale commémorative de l’appel du général de Gaulle ; le dimanche le plus proche du 16 juillet, journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et hommage aux « Justes de France » ; le 25 septembre, journée nationale d’hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives ; le 5 décembre, journée nationale d’hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.

Et le 19 mars ?

Si !

D’autant qu’il y avait beaucoup de monde à ces cérémonies !

Quoi qu’il en soit, j’ai bien précisé que sept dates avaient été instituées, au nombre desquelles figure le 19 mars.

Merci de cette précision !

En tout, notre calendrier compte treize journées officielles. Attention à ne pas en abuser : la multiplication de ces événements risquerait de réduire leur solennité et la portée de leur message.

Le texte amendé par la commission des affaires sociales et soumis à notre examen est meilleur que la rédaction initiale de la proposition de loi, trop vague pour ce qui concerne l’organisation concrète des travaux éducatifs prévus à l’article 3. De plus, il apporte une définition plus précise et moins contraignante du déroulement de cette journée d’anniversaire, en précisant que les seuls établissements d’enseignement du second degré sont concernés. Ces derniers sont désormais « invités » à organiser cette journée : il ne s’agit donc pas d’une injonction.

Les programmes scolaires seront moins bouleversés que dans la première version, et le champ étudié mieux défini.

Enfin, j’approuve la suppression du terme « Déportation », qui était trop large et non qualifiant. Il aurait pu susciter de nombreuses ambiguïtés, puisque l’histoire nous a malheureusement appris que ce système de répression et de persécution n’a pas été employé par le seul régime nazi.

Ainsi rédigée, cette proposition de loi ne peut faire l’objet d’aucune polémique. Aussi, je souhaite qu’elle soit adoptée. Le groupe UMP votera ce texte à la quasi-unanimité. Je profite de cette occasion pour rendre un vibrant hommage à la Résistance française. §

La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous invite à instaurer une journée nationale de la Résistance le 27 mai, date anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.

Le groupe CRC défend cette mesure depuis de nombreuses années. Je me permets de vous renvoyer à la proposition de loi déposée le 28 octobre 2007 par notre collègue Guy Fischer, qui allait déjà dans ce sens. Nos collègues députés du groupe GDR ont du reste déposé un texte identique en octobre 2012.

Plus largement, il s’agit d’une demande récurrente des associations de résistants et d’anciens combattants.

Pourquoi commémorer la Résistance en une journée spécifique, alors même que d’autres anniversaires permettent de l’évoquer et de l’honorer, comme le 18 juin ou encore le 8 mai, date de l’armistice ?

À nos yeux, célébrer le souvenir du 27 mai 1943 constitue une démarche unique à la portée spécifique, témoignant de la volonté de reconnaître l’apport inestimable de la Résistance à la libération du pays et à sa reconstruction, tout en honorant les valeurs mêmes incarnées par les résistants.

Reconnaissons-le, cette démarche est bien différente de la politique engagée par le précédent gouvernement, qui, tendant à confondre toutes les guerres et tous les hommes, ne permettait en conséquence pas d’exercer dans de bonnes conditions le devoir de mémoire, en particulier auprès des jeunes générations.

La date du 27 mai, marquant le début du processus politique de libération du pays, est la seule à faire l’unanimité. Elle symbolise en effet non seulement l’unification de la Résistance, mais également la volonté de libérer la France par une participation active du peuple français à travers les Forces françaises de l’intérieur.

C’est le 27 mai 1943 que la Résistance, unifiée sous la houlette de Jean Moulin, a exprimé la volonté de trouver, dans sa diversité, le chemin d’une unité patriotique tendant vers un idéal commun. Tels sont le sens et la portée de cette journée.

Avec ce texte, il s’agit évidemment de ne jamais oublier celles et ceux qui ont fait, au péril de leur vie, le choix de la liberté et de la dignité. Par leur engagement, ces femmes et ces hommes ont permis d’offrir un avenir à leurs concitoyennes et leurs concitoyens, c'est-à-dire à nous tous.

Si chacune et chacun d’entre eux mérite certes un hommage pour leurs qualités personnelles inestimables, c’est également la force du collectif que nous honorons. En effet, cette période de notre histoire nous enseigne la leçon suivante : aucune destinée personnelle ne peut s’extraire d’une construction collective partagée.

J’irai même plus loin : par leur engagement, les résistants ont traduit le principe simple en vertu duquel « l’avenir des hommes appartient d’abord aux hommes eux-mêmes » En organisant la résistance de l’intérieur, ils ont contribué à l’existence de la France dans l’après-guerre, au rétablissement de sa souveraineté et de sa dignité, permettant de faire échec aux velléités anglo-américaines de mise en place d’une administration militaire alliée.

Toutefois, au-delà des hommes, et parce que le 27 mai est le jour de la naissance du CNR, honorer cette date c’est également célébrer la vivacité de ce programme qui tendait au relèvement de la Nation.

Ainsi, selon l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, le programme du Conseil national de la Résistance a « permis de jeter les bases d’un nouveau contrat social à l’ambition révolutionnaire, qui fonde encore aujourd’hui notre République. La modernité du programme du Conseil national de la Résistance demeure entière. »

Oui, le programme du CNR a constitué le socle de notre modèle social, que le précédent gouvernement s’est acharné à démanteler. Nous gardons tous en mémoire les déclarations de Denis Kessler, numéro 2 du MEDEF, affirmant qu’il fallait « défaire méthodiquement le programme du CNR ».

Une telle offensive avait suscité l’émoi des résistants, qui, le 8 mars 2004, avaient appelé « les jeunes générations à faire vivre et retransmettre l’héritage de la Résistance et ses idéaux toujours actuels de démocratie économique, sociale et culturelle. […]Comment peut-il manquer aujourd’hui de l’argent pour maintenir et prolonger ces conquêtes sociales, alors que la production de richesses a considérablement augmenté depuis la Libération, période où l’Europe était ruinée ? », s’interrogeaient-ils.

Ils ajoutaient : « Les responsables politiques, économiques, intellectuels et l’ensemble de la société ne doivent pas démissionner, ni se laisser impressionner par l’actuelle dictature internationale des marchés financiers qui menace la paix et la démocratie. » Parmi les signataires de cet appel figurait Stéphane Hessel, auquel la République a rendu un bel hommage, voilà un mois.

Ces hommes et ces femmes avaient raison, et leurs paroles résonnent encore : au nom de quel dogme devrait-on aujourd’hui sacrifier les principes qui ont guidé l’élaboration du programme du CNR « Les jours heureux » ?

À l’heure où nos sociétés sont frappées d’une grave crise économique, morale, sociale et financière, et qu’une forme de fatalisme et de résignation paralyse notre pensée, nous devons plus que jamais rester vigilants.

La tentation de la haine et de l’exclusion prospère sur le terreau de la misère et du renoncement. Elle se nourrit du sentiment que donnent parfois les femmes et les hommes politiques, à savoir celui d’une incapacité à agir concrètement pour l’amélioration des conditions de vie de chacun. Or la seule perspective collective ne peut être le renoncement.

En effet, donner l’impression d’une impuissance à susciter des avancées collectives revient, hélas ! à engendrer des comportements antirépublicains. C’est à l’heure même où le collectif n’existe plus comme vecteur d’émancipation pour toutes et tous que s’ouvre la boîte de Pandore.

En gardant cette mise en garde à l’esprit, permettez-moi de vous lire quelques passages de ce programme, adopté le 15 mars 1944, et qui avait réussi à créer l’unité nationale.

Ce texte appelait à « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie », et garantissant « le droit au travail et le droit au repos, notamment par le rétablissement et l’amélioration du régime contractuel du travail ».

Parallèlement, il anticipait « le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques » et prônait « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ».

Eh oui !

C’est à l’aune de ces principes fondamentaux de notre République que l’action des pouvoirs publics doit, aujourd’hui encore, être évaluée.

Pour l’ensemble de ces raisons, il est important que la date du 27 mai 1943 demeure comme un repère parmi les commémorations officielles.

Mes chers collègues, en adoptant cette proposition de loi, nous rendrons un bel hommage à Stéphane Hessel, qui a consacré une grande partie de sa vie à entretenir la flamme de la Résistance. §

La parole est à M. Jean Boyer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans deux mois, la France inscrira dans sa mémoire une date marquée par l’engagement d’un homme exceptionnel : Jean Moulin.

Les combattants de l’époque, ceux qui ont eu le courage de briser le silence de la résignation, dans une France alors vaincue, soumise et humiliée, deviennent rares – chaque jour, des paupières se ferment, car le temps a fait son chemin et a touché les plus résistants au combat de la guerre dans un autre combat : le combat sur soi-même, c'est-à-dire le combat de la vie. Même diminués, ils ont gardé un idéal précieux pour avoir porté, parfois dans le silence et le risque, les couleurs d’une France résignée mais où certains avaient gardé l’espérance du retour à la liberté.

Aujourd’hui, notre pays est en paix. Il lui revient d’apprécier à sa juste valeur cette situation et à nous de reconnaître ce que nous devons à ceux qui ont contribué à la belle victoire du 8 mai 1945. Nous ne devons pas les oublier !

Le 11 juillet dernier; j’ai eu l’honneur, cher président Jean-Pierre Bel, de vous représenter, ainsi que vous tous, mes chers collègues, à Vichy afin de célébrer les noms des quatre-vingts parlementaires qui avaient eu le courage de dire non à la résignation et à la défaite pour s’engager par un oui franc et massif à aider la France à retrouver la liberté par la victoire.

On doit à la vérité de dire qu’il est plus facile de s’engager aujourd'hui, notamment pour nous qui sommes réunis dans cet hémicycle républicain où s’exprime aussi la fraternité nationale. Nous pensons tous qu’à l’époque nous aurions été résistants – j’avoue que je fus de ceux-là –, mais le contexte d’alors, lourd de risques pour nos familles et nos villages, était autrement plus difficile que celui qu’avec le recul nous pouvons concevoir. Il est plus facile d’être résistant aujourd'hui qu’hier, quand Jean Moulin s’engageait, lui qui a été en plus un résistant de la première heure !

Cher Jean-Jacques Mirassou, vous n’étiez pas encore né et vos parents ne savaient pas que vous seriez le brillant élève que je vous sais avoir été, puis chirurgien-dentiste.

Mes chers amis, je suis un de vos aînés dans cette assemblée. Le 15 août 1944, j’avais sept ans, je gardais les vaches, avec ma maman et un petit copain. Sur le coup de onze heures, trois escadrilles parties de Provence pour rejoindre la Normandie ont semé des messages d’espérance. J’ai ramassé ces tracts, comme tous les enfants de ma génération. J’en connais encore les mots, que je vais vous dire de mémoire : « Les armées des Nations unies ont débarqué dans le Midi. Leur but est de chasser l’ennemi et d’effectuer une jonction avec les forces alliées, les forces de Normandie. Les forces françaises participeront à cette opération, à côté de nos frères d’armes, sur mer, sur terre et dans les airs. La victoire est certaine ! Vive l’âme de la France et tout ce qu’elle représente ! »

En écoutant ce message, j’en suis sûr, vous êtes comme moi émus, mais aussi fiers d’honorer Jean Moulin, dont l’action a déterminé le choix de cette date du 27 mai qui doit rassembler la France.

Le 10 juillet 1940, dans une ville d’Auvergne, une partie des élus de la République avait semé l’espoir. Quelques semaines avant, le plus glorieux des Français du XXe siècle, Charles de Gaulle, avait condamné le défaitisme. Avant de s’associer au grand résistant qu’a été Jean Moulin, il avait lui aussi fait germer l’espérance sur les antennes de Radio Londres.

Le Général de Gaulle était à Londres, mais un jeune Français, patriote exceptionnel, âgé alors de quarante-quatre ans, refusait la soumission à l’ennemi, dans l’exercice de ses responsabilités administratives. Le 21 juin 1943, victime d’une ignoble trahison, il était fait prisonnier à Caluire, puis déporté, meurtri par les méchancetés humaines. Le 8 juillet 1943, entre Metz et Francfort, il décédait dans le train qui l’emmenait à la déportation.

Jean Moulin : un prénom et un nom simples qui forcent le respect et méritent la reconnaissance permanente de la France !

Oui, nous devons parler au nom de cette France que nous aimons, porteuse des richesses de l’idéal, de la solidarité et de la fraternité. Jean Moulin a accepté les risques, a mis sa vie en danger, a subi des souffrances psychologiques et physiques exceptionnelles. Aujourd’hui, nous n’avons pas le moindre mérite. L’hommage que nous lui devons doit être exceptionnel, à la mesure de son engagement.

Aujourd’hui, la France doit être rassemblée dans le cadre de l’action à la fois antiterroriste et humanitaire qu’elle mène au Mali ; c’est cela aussi la force d’un grand pays.

En 1943, elle avait peur. Aujourd’hui, ses enfants et ses petits-enfants, comme les derniers survivants de cette époque, doivent la reconnaissance à ceux qui ont permis de retrouver le premier mot de la trilogie qui forme notre devise : liberté !

Chers amis, certains moments forts doivent nous trouver unis. Nous vivons un de ces moments alors que nous instituons la journée nationale de la Résistance. Je ne vous surprendrai donc pas en vous disant que mes collègues du groupe UDI-UC voteront des deux mains cette proposition de loi ! §

La parole est à M. Robert Tropeano.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance ponctuera le calendrier commémoratif national d’un nouvel hommage, légitime et très attendu, envers tous les combattants de l’ombre qui ont été et resteront pour toujours l’honneur de la France.

Au cours de ces dernières années, le Parlement a adopté plusieurs textes destinés à entretenir la mémoire collective. À l’occasion de leur examen, j’ai pu apporter tout mon soutien et celui du RDSE à des initiatives exprimant la reconnaissance de la nation envers toutes les victimes civiles ou militaires des tragédies de notre histoire.

Chaque fois, il est question de ne pas oublier tous les sacrifices endurés au nom de la défense des idéaux de paix et de liberté. Commémorer, c’est aussi transmettre la flamme du souvenir d’une génération à une autre, c’est raconter le courage de nos aînés pour mieux valoriser le prix de la démocratie auprès de nos enfants.

Dans cette perspective, il est important de bien marquer tous les événements qui sont le fruit d’une exceptionnelle fraternité collective dont nous sommes aujourd’hui comptables. La Résistance en fait partie. En effet, la résistance à l’occupation nazie et à la collaboration a dévié le destin de notre pays. Répondant à l’appel du 18 juin 1940 lancé par le général de Gaulle, les partisans de la France libre allaient s’organiser et prendre le maquis.

À tous ces résistants, nous devons un moment de recueillement national à la hauteur de leur engagement. Certes, la Seconde Guerre mondiale n’est pas absente du calendrier commémoratif actuel, mais les résistants ne sont pas spécifiquement honorés, alors que des milliers d’entre eux ont été torturés et assassinés.

Plus de 88 000 personnes ont été déportées pour des raisons autres que raciales. Parmi elles, 35 000 moururent dans les camps. Dans l’Hérault, le 6 juin 1944, une embuscade tendue au col de Fontjun, à proximité de ma commune, a coûté la vie à neuf personnes d’un groupe parti rejoindre les Forces françaises libres de la Résistance. Dix-huit résistants arrêtés cette nuit-là ont été fusillés le lendemain à Béziers.

Aujourd’hui, nous allons enfin répondre à l’attente d’un hommage appuyé à tous les hommes et toutes les femmes qui ont bravé l’ennemi au péril de leur vie. L’instauration d’une journée nationale de la Résistance est en effet une demande ancienne et consensuelle, comme en témoignent les nombreuses propositions de loi déposées tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale.

Le dispositif proposé à l’article 1er devrait donc être approuvé à l’unanimité, et je m’en réjouis.

Le choix du 27 mai, préconisé à l’article 2, est également partagé par nous tous. Comme vous le savez, mes chers collègues, le Conseil national de la Résistance s’est réuni pour la première fois le 27 mai 1943, jetant ainsi les bases de l’unification politique de tous les acteurs de la Résistance.

Derrière cette organisation, il y a un homme, un symbole de la Résistance, une grande figure de l’engagement et du patriotisme le plus intransigeant : Jean Moulin, qui présida le CNR jusqu’à sa capture à Caluire, avant sa mort tragique.

Courage, grandeur, dévouement, abnégation, le champ lexical de l’héroïsme est inépuisable pour qualifier le comportement si admirable de l’homme au chapeau. Né à Béziers, étudiant à Montpellier, Jean Moulin fait la fierté du département de l’Hérault.

Au-delà des hommages locaux que les maires de l’Hérault et moi-même lui avons souvent rendus, une journée nationale de la Résistance offrira une occasion supplémentaire de mettre en lumière son action remarquable ainsi que celle de ses compagnons.

Leur rendre hommage, c’est aussi transmettre aux jeunes un exemple fort de fraternité dans le combat pour la liberté, leur rappeler l’héritage politique et social du CNR dont nous profitons tous aujourd’hui, notamment à travers la sécurité sociale.

Dans cet esprit, l’article 3 s’attache à garantir la transmission de la mémoire et des valeurs de la Résistance par le biais d’actions éducatives dans les établissements du second degré.

Pour ma part, j’approuve la formulation plus souple retenue par la commission des affaires sociales.

Dans ma commune de Saint-Chinian, les professeurs et les associations sont très actifs dans l’organisation de projets éducatifs autour de la guerre, et je dois dire que les élèves sont très réceptifs. Comme l’a indiqué le rapporteur, à la lumière de l’accueil qui avait été réservé à la lecture obligatoire en classe de la lettre du jeune Guy Môquet, il est préférable de respecter la liberté pédagogique des enseignants, d’autant que ceux-ci sont souvent spontanément animés de bonne volonté sur la question des grandes guerres.

Mes chers collègues, Stéphane Hessel nous quittait le 27 février dernier, comme ont disparu avant lui d’autres résistants, notamment Raymond et Lucie Aubrac, grands résistants s’il en fut, qui, pendant de nombreuses années, sont allés à la rencontre des collégiens et des lycéens pour leur expliquer le rôle de la Résistance.

Ils ont emporté avec eux un morceau d’histoire de la Résistance. Seuls vingt-trois des trente-huit compagnons de la Libération sont encore en vie. Aussi, l’adoption de la présente proposition de loi permettra de maintenir le lien mémoriel entre les générations.

Le RDSE approuvera ce texte porteur d’un hommage à ceux qui, selon les mots touchants d’André Malraux, lors du transfert des cendres de Jean Moulin au Panthéon, « sont morts dans les caves sans avoir parlé », à « tous les rayés et tous les tondus des camps de concentration », aux « 8 000 Françaises qui ne sont pas revenues des bagnes », au « peuple né de l’ombre et disparu avec elle – nos frères dans l’ordre de la Nuit ».

Presque cinquante ans plus tard, il nous revient d’apporter notre pierre au bel édifice de la mémoire collective. §

La parole est à M. André Gattolin.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, notre assemblée adoptait à l’unanimité un texte visant à faciliter la mise en œuvre de la loi créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».

La proposition de loi qui nous est soumise s’inscrit dans une démarche très similaire : il s’agit de pérenniser la mémoire de la Résistance, de faire en sorte que son apport historique, politique, social et culturel survive à l’extinction progressive de celles et de ceux qui en furent les humbles et glorieux acteurs.

Un à un, en effet, celles et ceux qui avaient survécu à la déportation et aux camps, au combat forcément inégal face à l’occupant, aux sévices de la torture ou encore aux blessures et aux souffrances subies finissent par disparaître.

Il y a un peu plus d’un an à cette tribune, je rendais hommage à Stéphane Hessel, à ses combats passés et à ceux qu’il continuait de mener avec une ténacité hors pair. Cet homme exceptionnel, avec qui j’ai eu la chance d’échanger souvent au cours des dernières années, nous a, depuis, malheureusement quittés.

Avant lui, il y eut aussi le départ d’autres grands noms de la Résistance. Je pense à Lucie et Raymond Aubrac, Lise London, Maurice Voutey, Germaine Tillion et bien d’autres encore. Toutes ces femmes et tous ces hommes n’ont eu de cesse de consacrer jusqu’à leur dernier souffle l’énergie souvent impressionnante qu’il leur restait à témoigner toujours et encore des moments à la fois terribles et remplis d’espoir qu’ils avaient vécus.

Pour la plupart d’entre eux, le message ne se limitait pas à rappeler l’histoire ou à transmettre leur expérience incroyable et singulière aux nouvelles générations ; il visait aussi à actualiser en permanence et à faire vivre au présent et au quotidien l’esprit de la Résistance, qui un jour les avait emportés et ne les avait jamais quittés depuis.

Disons-le sans détour, leur disparition laissera à tout jamais un vide qui ne pourra être comblé. Plus le temps passera, plus leur absence se fera vive et plus la flamme qui les portait semblera difficile à incarner dans un pays qui, par un bonheur qu’il semble souvent ignorer, n’aura jamais connu une aussi longue période de paix au cours de toute son histoire.

Je ne peux, en mon nom et en celui du groupe écologiste du Sénat, que féliciter notre collègue Jean-Jacques Mirassou d’avoir proposé l’instauration d’une journée nationale de la Résistance en guise de point d’orgue annuel d’un ensemble d’initiatives visant à faire vivre au temps présent les combats de la Résistance.

Je le dis avec d’autant plus de force et de sincérité que le mouvement politique auquel j’appartiens a été et reste toujours extrêmement réticent à l’endroit de lois que l’on peut qualifier de « mémorielles »…

C’est vrai !

… ou du développement de ce que d’aucuns appellent l’« industrie de la commémoration » dans notre pays. Mais, en l’espèce, ce n’est pas de cela qu’il s’agit.

Cette proposition de loi, contrairement à d’autres, n’a aucune visée électoraliste, tant les survivants de cette époque sont aujourd’hui peu nombreux.

Tout à fait !

Elle ne traduit aucune intention de récupération politique d’un événement ou d’une période historique. Elle ne s’inscrit pas non plus dans une perspective de nature nationaliste ou cocardière, tant l’évocation de la Résistance renvoie automatiquement et en parallèle au passé collaborationniste d’une partie de notre pays à la même époque. Et « notre » Résistance renvoie aussi et naturellement à toutes les composantes extranationales qui y participèrent, ainsi qu’aux résistances antitotalitaires qui virent le jour à la même époque dans de nombreux pays d’Europe, Allemagne comprise.

Cette journée n’est pas non plus un nouveau jour férié ou chômé dans un calendrier déjà chargé en la matière au printemps. Non, c’est d’abord un jour intense de travail de mémoire mis au service du présent pour aider les jeunes générations à mieux s’approprier leur avenir de personne libre et de futur citoyen.

Le choix d’une date pour ce type de journée est souvent délicat et suspecté d’une volonté de donner une orientation partisane particulière à l’événement consacré.

Deux possibilités s’offraient à nous : celle du 27 mai 1943, marquant la première réunion du Conseil national de la Résistance, le CNR, et celle du 15 mars 1944, jour d’adoption du premier programme dudit CNR. C’est la première date qui a été retenue, et ce choix est, à mon sens, judicieux à un double titre.

Tout d’abord, il est judicieux parce que Jean Moulin, la cheville ouvrière du CNR, était à l’époque bel et bien vivant, ce qui n’était plus le cas le 15 mars 1944.

Ensuite, il l’est également, de manière plus prosaïque, parce que cette date se situe en dehors des périodes de vacances scolaires. Or l’objet premier de cette journée est précisément de sensibiliser nos enfants à cette période de notre histoire récente et ô combien porteuse de valeurs civiques à préserver et à entretenir.

Cependant se pose une question : ce débat sur les valeurs de la Résistance doit-il rester limité à l’enceinte des écoles ? Si la discussion ne se fait pas aussi dans d’autres lieux, comment combattre efficacement les idées populistes et démagogiques qui se développent aujourd'hui en France et en Europe ? Le 27 mai doit être un jour permettant à toutes et à tous d’y réfléchir.

Au titre des améliorations que je propose, il conviendrait de dépasser une autre limite.

En effet, cette célébration intelligente et judicieuse ne doit pas être limitée dans les écoles au seul champ des cours d’histoire, de géographie et d’éducation civique. Les thèmes de la Résistance peuvent également être abordés pendant les cours de français, de langues étrangères ou encore d’arts, de poésie et de philosophie. Ne serait-ce pas l’occasion de découvrir les écrits de Jacques Decour, les peintures d’André Girard, fondateur du réseau Carte, les poèmes sublimes de René Char dans son recueil intitulé Feuillets d’Hypnos ou encore Le Chant des Marais du musicien allemand Rudi Goguel, œuvre née dans l’univers concentrationnaire de Börgermoor ?

Pour donner toute son actualité à cette réflexion, il serait également souhaitable de diffuser et d’étudier l’Appel des Résistants aux jeunes générations, cet appel formidable et trop peu connu lancé, le 8 mars 2004, par les grands résistants que j’ai évoqués au début de mon intervention et qui ont aujourd'hui, pour la plupart, disparu.

Ce texte est un passage de témoin. L’ensemble des acteurs de la vie publique, mais aussi les simples citoyens, les exploités et les humiliés sont appelés à ne pas démissionner et à ne pas se laisser impressionner par les dérives du temps présent qui menacent la paix et la démocratie.

Les remarques que je viens de formuler ne viennent évidemment ébranler en rien le soutien que le groupe écologiste accorde à cette proposition de loi : il votera à l’unanimité en sa faveur. §

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Printz.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous célébrons, chaque année, le 8 mai, qui nous rappelle la victoire des alliés sur la barbarie nazie, une victoire acquise au prix de sacrifices inouïs, une victoire des valeurs démocratiques et humanistes sur une conception raciste et barbare de la société.

La France a dû toutefois surmonter d’abord la période d’abandon et d’indignité qui a débuté le 10 juillet 1940, quand une majorité de parlementaires ont voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. La République a ainsi été souillée par l’esprit collaborationniste, qui a conduit à la rafle du Vél’ d’Hiv et aux exactions de la milice.

Mais, dans le même temps, la résistance à l’occupation était en marche.

Souvenons-nous, mes chers collègues, des quatre-vingts parlementaires qui, à Vichy, avaient refusé de voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

Cette résistance, née ce 10 juillet, a été diverse, dispersée, mal organisée, mais elle était bien réelle, avec des hommes et des femmes dotés d’un formidable courage et d’une foi inébranlable dans les valeurs de la République. Citons les époux Aubrac, Germaine Tillion, Stéphane Hessel, Françoise Seligmann, Pierre Mendès France, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Simone Veil et bien d’autres moins connus.

Pour vaincre un ennemi comme le nazisme, il était nécessaire d’être uni pour être plus fort.

Cette résistance de l’intérieur complétait la résistance conduite par le général de Gaulle et la France Libre, à la suite de l’appel du 18 juin 1940.

C’est à sa demande et sous la présidence de Jean Moulin que l’unification de toutes les forces de la Résistance a pu se faire au sein du Conseil national de la Résistance le 27 mai 1943.

Dans son programme, le CNR définit les conditions d’un véritable redressement. Il appelle à l’engagement massif des Français dans un combat immédiat, incessant et multiforme. Les mesures à appliquer dès la libération du pays sont définies dans les domaines politiques, économiques et sociaux. Le CNR promet une République nouvelle, démocratique et sociale. La vie politique française sera durablement marquée par l’héritage de la Résistance et le programme du CNR.

Le Préambule de la Constitution de 1946, qui installe la IVe République, donne aux valeurs de la Résistance leur pleine reconnaissance. Ces valeurs constituent toujours le bloc institutionnel de référence qu’est chargé de faire respecter le Conseil constitutionnel. La IVe République mettra en œuvre les propositions politiques élaborées par le Conseil national de la Résistance.

Ce sont les résistants qui, à la sortie de la guerre, ont été les garants des avancées démocratiques et sociales ayant permis à la nation tout entière, dépassant ses anciennes divisions, de s’engager collectivement dans l’œuvre du redressement national. C’est cet esprit dont nous avons besoin aujourd’hui.

L’une des figures emblématiques du CNR est Jean Moulin, son premier président ; ce n’est pas un hasard si on le présente comme l’unificateur de la Résistance.

André Malraux, dans son discours du 19 décembre 1964, lors du transfert des cendres de Jean Moulin au Panthéon, souligne le rôle essentiel joué par celui-ci dans la création de l’armée des ombres. Ce jeune préfet républicain avait le sens de l’État. Il était attaché aux valeurs de la République et au respect de la parole donnée, tout ce qui a fait la « Résistance ».

Arrêté le 21 juin 1943, Jean Moulin est conduit au siège de la Gestapo à Lyon, où il est interrogé et torturé. Puis emmené en Allemagne le 8 juillet 1943, il meurt durant son transfert en gare de Metz, où une stèle est érigée à son nom.

Pour toutes les raisons que je viens d’exposer, le 27 mai s’impose comme une exigence de l’histoire pour être celle de « la journée nationale de la Résistance ».

Cette journée, non fériée, non chômée, aura pour objet de rappeler l’héritage légué par le CNR, dont le rôle est allé bien au-delà de la libération de la France. Elle permettra également de faire mieux connaître aux écoliers, collégiens et lycéens tout un pan de leur histoire, une page glorieuse de notre pays, qui vit sa jeunesse se sacrifier pour que vivent les valeurs auxquelles nous sommes attachés et que nous défendons. Des actions éducatives pourront ainsi être organisées, ce qui permettra de franchir un pas supplémentaire vers la transmission des valeurs et des combats de la Résistance, de ses idéaux de progrès et de justice sociale. §

M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je remercie M. Jean-Jacques Mirassou d’avoir déposé la présente proposition de loi, qui nous permet non pas de revisiter l’histoire, mais tout simplement de la mettre en lumière pour que l’avenir de notre pays ne ressemble pas au passé qu’il a connu.

Bien dit !

Très bien !

Merci, monsieur Mirassou, d’avoir pris cette initiative, soixante-dix ans après qu’une poignée d’hommes, à quelques encablures du Sénat, se sont réunis dans l’appartement de M. Corbin pour lancer le Conseil national de la Résistance !

Ces hommes étaient peu nombreux ; ils n’avaient pas forcément les mêmes opinions politiques, ni la même religion, mais ils avaient un même idéal : l’amour de la patrie, l’amour de la nation et la volonté d’avoir un avenir. Ils voulaient que la flamme de la Résistance continue de vivre et que notre pays se libère du joug de l’occupation.

Le Conseil national de la Résistance a un visage : celui de Jean Moulin. Premier parmi les premiers, il a voulu unifier la Résistance. C’est lui qui nous permet aujourd’hui d’être ce que nous sommes.

Mes chers collègues, comment ne pas se rappeler l’appel du 18 juin du général de Gaulle ? Dans l’histoire de notre pays, ces quelques phrases qui résonnent encore ont été une ligne directrice essentielle. Comment ne pas se rappeler l’œuvre de Jean Moulin, et quelle a été sa fin ? Comment ne pas se rappeler les femmes et les hommes célèbres qui, à l’image de Lucie et de Raymond Aubrac, se sont battus pour refouler l’envahisseur ? Comment ne pas évoquer la mémoire de Stéphane Hessel, résistant et déporté, qui nous a quittés il y a quelques jours ? Comment ne pas citer Elsa Triolet et Louis Aragon qui, pendant toutes ces années de maquis, ont diffusé dans les journaux des messages destinés à redonner force et vigueur aux Français ?

Cependant, mes chers collègues, la Résistance, c’est aussi une foule d’anonymes : peut-être certains d’entre vous, nos parents, nos grands-pères et nos grand-mères. §Ces individus sans nom avaient des visages différents, mais la même volonté d’y aller.

Je veux saluer les quatre-vingts parlementaires courageux du 10 juillet 1940. Qui peut dire aujourd’hui ce qu’il aurait fait s’il avait été à leur place ? Arrêtons de dire que nous aurions voté comme eux car nous n’en savons rien ! §

La Drôme a connu le plus grand maquis de France : celui du Vercors. Terrible, ce maquis fut la maison de ceux qui ne voulaient pas aller au STO, il fut l’ADN des femmes et des hommes qui refusaient la barbarie nazie et l’occupation. Le Vercors a connu des drames terribles, mais aussi des joies : les nazis ont été harcelés et, même en arrivant par milliers, ils ne parvenaient pas à prendre le plateau ; sous la houlette du colonel Triboulet et de tous les organisateurs de la Résistance, le Vercors a tenu. Si le Vercors a souffert, c’est parce qu’à certains moments les choix politiques faits à Grenoble ou ailleurs l’ont mis en difficulté.

J’ai une pensée pour La Chapelle-en-Vercors où, en juillet 1944, seize hommes et enfants ont été fusillés dans le village incendié.

Très bien !

Soixante-douze planeurs allemands ont détruit ce village et tué tous ses habitants.

Barbarie !

J’ai une pensée enfin pour la grotte de la Luire, l’hôpital de la Résistance, dont les personnels soignants ont été déportés et tous les blessés achevés.

Barbarie !

Ne serait-ce qu’en souvenir de ce qui s’est passé dans ces lieux, Jean-Jacques Mirassou a eu raison de nous proposer de faire du 27 mai la journée nationale de la Résistance.

Je le répète : nous ne voulons pas revisiter l’histoire. Nous voulons préparer l’avenir. De ce point de vue, il est heureux qu’il reste encore des femmes et des hommes qui, sans cesse, dans les écoles et les collèges de nos départements, transmettent, expliquent et font vivre le devoir de mémoire. §Car si nous oublions, rien demain ne sera comme aujourd’hui.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je renouvelle mes remerciements à Jean-Jacques Mirassou. En instituant une journée nationale de la Résistance, le Sénat accomplira une œuvre essentielle pour la nation. Nous sommes unis pour une seule cause : la défense de la France, de la liberté et de la République. Les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité étaient comme un souffle pour les résistants ; elles le sont aujourd’hui encore, pour que vivent la République et la France !

Bravo !

La parole est à M. Alain Néri.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est d’une importance capitale. Sur l’initiative de Jean-Jacques Mirassou, nous allons rendre hommage à ceux qui se sont battus dans les maquis avec les forces françaises de l’intérieur et les forces françaises libres réunies par le général de Gaulle.

Nous allons rendre hommage aussi à ceux qui, à côté de ces combats journaliers, ont eu le courage, l’audace et la vision de préparer l’avenir. Il convient de leur rendre hommage parce que les avancées sociales dont nous avons le bonheur de bénéficier aujourd’hui, c’est à eux que nous les devons. Elles étaient contenues dans le programme du Conseil national de la Résistance

Le 27 mai 1943, Jean Moulin organise la réunion des mouvements de résistance. La Résistance a déjà commencé : certains sont entrés en résistance après avoir entendu l’appel du général de Gaulle, le 18 juin ; d’autres sont entrés en résistance même sans l’avoir entendu, parce que leur conscience patriotique et leur sens de la République et de la démocratie leur enseignaient qu’il arrive un moment où un peuple doit se lever pour vivre ou se coucher pour mourir.

Les résistants ont fait le choix de se lever pour vivre avec courage et audace, avec aussi parfois l’inconscience de leur jeunesse. Ils mettaient chaque jour en péril leur vie, mais aussi celle de leur famille. Ils mettaient en péril leur jeunesse et leur avenir personnel ; mais ils avaient avant tout à l’esprit l’avenir de la France, l’avenir de la République et l’avenir de la liberté.

À mon tour, j’ai une pensée pour les parlementaires qui ont eu le courage de dire non. Comme Didier Guillaume, je suis stupéfait d’entendre certains assurer qu’à leur place ils auraient agi comme eux. Je crois que nous devons reconnaître avec humilité que personne ne peut savoir ce qu’il aurait fait dans un moment aussi dramatique.

C’est sûr !

Exactement !

Pour ma part, si j’avais été confronté à cette situation, j’espère que je ne me serais pas trompé.

Les résistants qui combattaient dans les maquis étaient en quelque sorte les héritiers des sans-culottes de Valmy. Ils luttaient dans les mêmes conditions de précarité d’armement, mais ils avaient au cœur une flamme : la volonté de défendre la liberté. Rappelons-nous la fameuse chanson : « […] Ami, entends-tu les cris sourds du pays qu’on enchaîne ? » Justement, ils ne voulaient pas qu’on enchaîne le pays et ils se battaient pour lui rendre la liberté !

M. Guillaume a rendu hommage aux maquis du Vercors. Permettez-moi d’avoir une pensée pour les maquis d’Auvergne, les maquis du mont Mouchet. Ils furent fidèles à notre dicton auvergnat : on est d’Auvergne, on lâche pas ! Les résistants étaient imprégnés de cette maxime : on ne lâche pas !

Pour ne pas lâcher, il fallait aussi s’organiser. C’est pourquoi l’œuvre de Jean Moulin fut fondamentale. Il fut en quelque sorte l’organisateur de la victoire intérieure en sachant rassembler ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n’y croyaient pas dans une même vision de la France, une vision de progrès social.

N’oublions pas que les grandes avancées dont nous bénéficions aujourd’hui, comme la sécurité sociale, sont inscrites dans le programme du Conseil national de la Résistance. De même, le premier pas vers la parité fut le droit de vote donné aux femmes : le suffrage, qui n’était qu’à moitié universel, le devenait véritablement ! Les retraites, l’amélioration des conditions de travail, tout cela est inscrit dans le programme du Conseil national de la Résistance.

En effet !

Mes chers collègues, songez qu’alors qu’ils risquaient leur vie tous les jours, ces résistants ont eu l’audace de réfléchir au lendemain, à la construction d’une République sociale et de progrès, d’une République fidèle à l’idéal « liberté, égalité, fraternité ». Formidable !

En présentant cette proposition de loi, Jean-Jacques Mirassou nous permet de faire œuvre non seulement de mémoire, mais aussi d’éducation civique et politique au moment où, plus que jamais, nous devons mener ensemble le combat politique, et surtout idéologique, pour défendre les valeurs de la République.

Très bien !

Ce combat est particulièrement nécessaire au moment où certains, par révisionnisme…

Eh oui !

… ou négationnisme, …

Effectivement !

… remettent en cause l’histoire de la Résistance. On sait bien que les crises économiques sont toujours le terreau fertile sur lequel prospèrent les théories les plus réactionnaires. Aujourd’hui, à la faveur de la crise, on écoute des propos populistes de plus en plus inquiétants, qui nous rappellent les périodes de notre histoire antérieures à la Résistance.

Sombres périodes !

Je me félicite de la création de cette journée nationale de la Résistance. Je me réjouis également que, comme l’a souhaité Jean-Jacques Mirassou, un temps soit prévu dans toutes les écoles de France pour expliquer la signification de cette journée ; je pense même qu’on devrait généraliser ce principe à toutes les journées commémoratives, parce que chacune a sa spécificité – raison pour laquelle, au demeurant, nous ne nous inquiétons pas de leur multiplication.

Monsieur Fournier, ne soyez pas inquiet. Lors du transfert des cendres de Jean Moulin au Panthéon, André Malraux faisait appel à la jeunesse de France : « souviens-toi, jeunesse de France ! » Oui, souviens-toi, jeunesse de France ! Quant à nous, nous avons le devoir de faire en sorte que la jeunesse de France se souvienne et que tous les Français républicains se rassemblent pour défendre la République, la liberté, l’égalité et la démocratie ! C’est l’action que nous menons aujourd’hui. §

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.

La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.

Je remercie Jean-Jacques Mirassou de sa proposition de loi.

Ce texte est un hommage à ceux qui, sous la torture, n’ont pas parlé, à ceux qui ont choisi de ne pas se soumettre, à ceux qui ont choisi, tout simplement, de lutter. Ce texte est un hommage et sa portée est immense. Non, nous ne pouvons pas oublier. Non, nous ne devons pas oublier. Non, nous ne voulons pas oublier.

Non, nous ne pouvons pas oublier Jean Moulin, Pierre Brossolette, Lucie et Raymond Aubrac, Hessel, Aragon, et tant d’autres, moins connus, mais aussi grands.

Non, nous ne pouvons pas oublier, vous avez raison, monsieur Mirassou, que d’autres, avant nous, ont frayé un chemin, souvent au prix du sang et des larmes, et que, grâce à eux, nous pouvons aujourd’hui connaître, tout simplement, la liberté.

Mes chers collègues, jamais les hommes ne devraient imaginer le futur en oubliant leur propre histoire. La mémoire, c’est la première justice rendue aux victimes, c’est le premier rempart contre la guerre. Le pire serait que l’oubli s’installe, effaçant les événements et les hommes. Un peuple sans mémoire est un peuple sans identité, un peuple sans avenir. Gardons-nous de l’oublier, ceux qui effacent leur passé sont condamnés à le revivre. Un enfant d’une classe de sixième me disait avec beaucoup d’à-propos : « Le plus grave défaut de l’homme, celui qui lui cause tant de malheurs, c’est sa mémoire courte. » On ne saurait mieux dire.

Voilà pourquoi il faut que toujours et sans cesse souffle le vent de l’histoire, afin que nul n’oublie sa vérité, celle qui a été écrite par le monde de la Résistance, par le monde combattant, que certains voudraient occulter ou travestir. Oui, il faut que toujours et sans cesse souffle le vent de l’histoire pour rappeler le sacrifice de ceux qui perdirent leur vie et les souffrances endurées par ceux qui survécurent. Oui, mes chers collègues, il faut que toujours et sans cesse souffle le vent de l’histoire pour rappeler aux jeunes générations ce que nous sommes et d’où nous venons. Oui, il faut que toujours et sans cesse souffle le vent de l’histoire pour appeler à la vigilance, dans un monde où l’absurdité éclate à tous les carrefours : d’un côté, on construit, on guérit, on découvre et, de l’autre, on opprime, on affame, on torture.

Merci à Jean-Jacques Mirassou de vouloir perpétuer, par cette proposition de loi, le souvenir de Jean Moulin, bien sûr, mais aussi de tous les hommes et de toutes les femmes qui entrèrent en résistance. Merci d’envoyer ce message de paix, afin qu’un jour prochain, nous le souhaitons tous, la sagesse finisse par l’emporter sur la folie des hommes.

Mes chers collègues, Victor Hugo, qui siégea sur ces mêmes travées, écrivait, avec le talent qu’on lui connaît : « Les souvenirs sont nos forces, ils dissipent les ténèbres, et quand la nuit essaie de revenir, il faut toujours allumer de grandes dates, comme on allume des flambeaux. »

La date du 27 mai est assurément une très grande date, qui, tel un flambeau, éclairera non seulement le passé, mais aussi le présent et l’avenir.

Monsieur Mirassou, merci ! §

La parole est à Mme Frédérique Espagnac, sur l'article.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, cher Jean-Jacques Mirassou, mes chers collègues, il y a de cela bientôt soixante-dix ans, se sont réunis à quelques encablures de notre hémicycle des hommes qui, par leur courage et leur obstination, assurèrent à notre pays un destin extraordinaire et, surtout, un avenir.

À travers eux, la France, républicaine, humaniste et laïque, reprenait pied sur le territoire national, après en avoir été chassée dans la tourmente du printemps 1940. Mais la France combattante, loin de se résumer à cette poignée d’hommes, s’incarna dans le quotidien de milliers de familles, qui, des plaines des Flandres aux cimes pyrénéennes, du mur de l’Atlantique aux glaciers des Alpes, participaient secrètement à la Libération.

Dès lors, le 27 mai 1943, dans cette petite rue parisienne, la première réunion du Conseil national de la Résistance marqua non pas la naissance d’actes de résistance, mais bien l’avènement d’une armée de l’ombre. Ce jour-là, ils cessèrent d’être des Français résistants pour devenir la Résistance française, comme le dira si bien André Malraux.

La suite, nous la connaissons. Une armée nazie qui, harcelée par la Résistance française, est mise en déroute par les troupes alliées. Mais sommes-nous si sûrs que les plus jeunes perçoivent encore ce que fut et put incarner la Résistance française dans ces heures sombres de notre histoire ? Combien peuvent encore citer le nom de ces héros qui, parfois par le sacrifice de leur vie, permirent à la France de garder la tête haute ? Combien peuvent aujourd’hui encore entonner Le Chant des partisans, qu’ils furent pourtant si nombreux à l’époque à murmurer comme un chant de complicité ?

Naturellement, il y a des raisons à tout cela. Tout d’abord le temps, qui, implacablement, poursuit son œuvre et efface mémoires et témoignages. Ensuite, les lacunes de l’histoire : outre le fait que certains ont voulu restreindre son enseignement, ne lui trouvant plus d’utilité, elle n’a permis, ne pouvant qu’être parcellaire, de ne retenir que quelques noms.

Pour autant, conscients que ces individus que rien ne prédestinait à une telle charge n’auraient jamais pu réussir sans un réseau extraordinaire, riche de plusieurs milliers de Français et d’étrangers, derniers gardiens d’une France qui se devait immortelle, nous ne pouvons tolérer que leur bravoure et le service qu’ils ont rendu à la nation tombent dans l’oubli. Que la République répare enfin l’injustice faite à ces hommes et ces femmes, qui font l’honneur de nombreuses familles de France mais n’ont jamais reçu les hommages de la nation !

En vertu de cette proposition de loi due à l’initiative de mon collègue Jean-Jacques Mirassou, chaque 27 mai, les Français pourront, via des commémorations nationales et locales, des manifestations d’associations du souvenir et d’anciens combattants, et grâce au rôle majeur joué par l’éducation nationale, rendre hommage aux milliers d’oubliés qui ont fait la France d’aujourd’hui.

Enfin, j’aimerais que, par la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, on accède enfin à ce qu’André Malraux appela de ces vœux par ces mots, à l’occasion du transfert des cendres de Jean Moulin au Panthéon le 19 décembre 1964, et qu’entre enfin pleinement au Panthéon de la patrie reconnaissante le terrible cortège, « avec ceux qui sont morts dans les caves, sans avoir parlé […] ; et même, ce qui est peut-être plus atroce, en ayant parlé ; avec tous les rayés et les tondus des camps de concentration, avec le dernier corps trébuchant des affreuses files de Nuit et Brouillard enfin tombé sous les crosses ; avec les huit mille Françaises qui ne sont pas revenues des bagnes, avec la dernière femme morte à Ravensbrück pour avoir donné asile à l’un des nôtres. Entre avec le peuple né de l’ombre et disparu avec elle – nos frères dans l’ordre de la nuit... »

La parole est à M. Jacques Berthou, sur l'article.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 27 mai 1943, alors que Paris vit depuis plusieurs années sous la surveillance de l’oppresseur, alors que le souvenir de la zone libre s’estompe dans l’esprit des Français, alors que toute la France est occupée, le Conseil national de la Résistance, le CNR, se réunit pour la première fois, autour de celui qui devient son premier président, Jean Moulin. Cette réunion a lieu en plein centre de la capitale, dans le VIe arrondissement, comme un dernier pied de nez adressé par Jean Moulin à l’envahisseur avant sa capture, quelques semaines plus tard, à Caluire.

La mémoire, le souvenir de la Résistance est encore vif chez les plus âgés d’entre nous. Parfois, dans certains cas, ce sont nos parents ou nos grands-parents qui nous ont raconté cette époque terrible, durant laquelle la France n’était plus la France. Ce sont également tous les écrits, films, conférences et témoignages qui maintiennent vivace dans notre mémoire cette période si difficile.

Les années passées sous l’occupation sont autant de cicatrices dans le cœur des Français. On ne compte pas le nombre de familles écorchées, déchirées par le service du travail obligatoire, le STO, appliqué avec un zèle inégalable par l’administration du régime de Vichy. On ne compte pas le nombre de Français meurtris, blessés en leur cœur par la soumission au régime nazi du maréchal Pétain. On ne compte déjà plus les déportés politiques et ceux qui le furent de par leurs origines et confessions religieuses.

Cette proposition de loi, qui nous est proposée par notre collègue Jean-Jacques Mirassou, s’adresse à eux, à tous ceux qui ont cru en des lendemains meilleurs, à ceux qui ont vibré et repris espoir lors de la défaite de l’armée nazie à Stalingrad, à ceux qui ont écouté clandestinement les messages de la France libre, et qui ont espéré des jours meilleurs en entendant les nouvelles favorables venues des différents fronts.

Le 27 mai 1943, ce n’est pas seulement l’histoire d’une réunion secrète qui se tient dans un petit appartement. En unissant leurs actions, en réalisant leur unité, les réseaux de la Résistance ont écrit ce jour-là ce qu’allait être la France du lendemain.

L’un des deux collaborateurs de Jean Moulin, Robert Chambeiron, présent lors de cette réunion, l’exprime avec des mots simples : « Les conséquences de ce 27 mai 1943 sont considérables : en métropole, avant le 27 mai, il y avait des résistances ; après, il y a la Résistance. »

Dans cette pièce, les résistants viennent de tous bords, de tous horizons, et partagent la même ambition : sauver la France. En reconnaissant l’autorité du général de Gaulle, le Conseil national de la Résistance lui accorde ainsi une légitimité nationale, puis internationale, que nul n’osera contester par la suite. La France est devenue, le 27 mai 1943, un pays allié à part entière. Nous sommes fiers, aujourd’hui, de l’engagement, en cette période si difficile, des hommes et des femmes qui ont combattu l’idée de la défaite.

Puisque cette proposition de loi tend à honorer la mémoire des résistants, j’aimerais évoquer le souvenir des maquisards de l’Ain, département que je représente, en rappelant un fait qui transcenda la Résistance.

Le 11 novembre 1943, à Oyonnax, vingt-cinq ans après l’armistice qui marqua la fin de la Première Guerre mondiale, les résistants de l’Ain, plus déterminés que jamais, défilèrent, au péril de leur vie, à la barbe des occupants allemands, jusqu’au monument aux morts pour y déposer une gerbe portant l’inscription : « Les vainqueurs de demain à ceux de 14-18 ».

Oser défiler, oser adresser ce message d’espoir à toute une population privée de liberté, alors que l’ennemi est partout, alors que le régime de Vichy a interdit toute cérémonie commémorative de la guerre de 14-18, est un acte de résistance fort, un acte de combat, qui, soixante-dix ans après, continue de nous émouvoir.

Cette année, la cérémonie célébrant cet anniversaire doit être rehaussée par la présence des plus hautes autorités de l’État, ce que je souhaite particulièrement. Avec Oyonnax, c’est également le Vercors, le plateau des Glières et tous ces villages et ces villes où se constitua « l’armée de l’ombre ».

L’initiative portée par notre collègue Jean-Jacques Mirassou mérite d’être soutenue à plus d’un titre. C’est une ode à la Résistance, mais c’est aussi, et surtout, un message à l’adresse des générations futures. Parce que les années d’occupation ne doivent jamais être oubliées, enfouies ou confondues avec d’autres périodes de notre histoire, …

Très bien !

… parce que la force de la Résistance dépasse nos divergences et nos différences, nous avons tous, à l’égard de ceux qui nous succèdent, un devoir de mémoire à poursuivre, pour que la vigueur des témoignages de cette époque ne s’évanouisse jamais.

Mais cette période illustre également formidablement le fait que, dans les moments les plus terribles de l’histoire de notre pays, il y a toujours eu des Français pour s’opposer, au péril de leur vie, à la soumission et à la confiscation de la liberté de penser et d’agir.

Là est, selon moi, le sens de cette proposition de loi. Par ailleurs, il faut constamment le dire, le Conseil national de la Résistance a forgé la France de l’après-guerre. Le Gouvernement provisoire de la République Française, emmené par le général de Gaulle, a appliqué à la lettre certaines recommandations du programme politique du CNR, en actant, notamment, la création de la sécurité sociale, à laquelle les Français sont si attachés, et, dans le même esprit, le vote des femmes.

Quelques jours après la disparition de Stéphane Hessel, à l’heure où les derniers résistants s’éteignent les uns après les autres par la simple mécanique du temps, je crois qu’il n’y avait pas de meilleure initiative pour saluer leur mémoire.

Cette proposition de loi traduit un objectif : faciliter la transmission des témoignages, raconter, encore et encore, à ceux qui n’ont pas connu cette période que les difficultés, les humiliations et les blessures que les Français vécurent à l’époque furent le creuset d’une prise de conscience et d’une réaction d’une partie de la population qui refusait l’asservissement. Pour que personne n’oublie jamais. Parce qu’il n’était pas naturel de résister. C’était un acte courageux, et parfois déraisonné. Comme l’écrivait récemment Stéphane Hessel : « Créer, c’est résister. Résister, c’est créer. »

À la mémoire des résistants et à l’adresse des générations futures, il est de notre devoir d’adopter la proposition de loi de M. Jean-Jacques Mirassou. §

Je mets aux voix l'article 1er.

L'amendement n° 1, présenté par M. J. Boyer, est ainsi libellé :

Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Chaque année, il est institué dans chaque département un concours national de la Résistance et de la Déportation.

La parole est à M. Jean Boyer.

Je ne vais pas reprendre les messages forts qui ont été adressés ce matin. L’amendement que je présente concerne la façon de garder le souvenir et de le transmettre auprès de la jeunesse d’aujourd'hui en remettant un prix de la Résistance et de la déportation.

Dans nombre de départements, y compris dans le vôtre, je le suppose, monsieur le président, le concours national de la Résistance et de la déportation est organisé, et c’est formidable. Mais ceux qui en sont les artisans disparaissent d’une année sur l’autre puisqu’ils sont en général âgés de plus de quatre-vingt-dix ans. Un tel concours concerne non seulement les jeunes, qu’ils relèvent de l’enseignement privé ou public, mais aussi les élus et les anciens combattants. La Marseillaise, notre hymne national, et Le Chant des partisans cohabitent.

Pour ces raisons, je vous propose d’instituer chaque année, dans chaque département, un concours national de la Résistance et de la déportation.

Mes chers collègues, je vais conclure par une belle citation d’un Français qui fut instituteur à Alger puis séjourna au Chambon-sur-Lignon, un des hauts lieux de la Résistance situé en Haute-Loire, dans les Cévennes, Albert Camus : « La vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent. » Ce message est d’actualité lorsqu’il s’agit de transmettre le souvenir d’une génération à une autre. §

Quel est l’avis de la commission ?

Mon cher collègue, je partage la passion et la flamme qui ont animé votre argumentation. L’amendement que vous venez de défendre a pour objet d’assurer la préservation du concours national de la Résistance et de la déportation.

Je souscris à votre intention, d’autant plus que, lorsque j’étais enseignant, j’ai eu l’occasion de participer à ce concours avec mes élèves.

En revanche, je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’inscrire dans la loi ce concours. Au-delà des arguments purement juridiques, il me semble que la volonté politique de pérennisation du concours national de la Résistance et de la déportation, lequel a lieu dans nombre de départements, vous l’avez rappelé à juste titre, est d’ores et déjà bien réelle. M. le ministre pourra nous apporter quelques garanties à ce sujet.

De surcroît, au sein de l’éducation nationale, ce concours est la manifestation qui rassemble le plus grand nombre d’élèves. Chaque année, à peu près 40 000 jeunes y participent.

Je le répète, je partage votre volonté de conforter le concours national de la Résistance et de la déportation. Cependant, je ne pense pas qu’il soit menacé. C'est pourquoi la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur votre amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Boyer, l’amendement que vous proposez fait référence au concours national de la Résistance et de la déportation qui, vous le savez, est pour moi un vecteur essentiel de la transmission aux jeunes générations de l’Histoire et de la mémoire de la Résistance.

Comme M. le rapporteur vient de l’indiquer, chaque année, ce concours rassemble près de 40 000 jeunes. D’ailleurs, je travaille actuellement avec mon collègue Vincent Peillon pour le rendre encore plus visible et pour le renforcer. Vous pouvez compter sur mon engagement plein et entier pour qu’il ne disparaisse pas et continue à permettre à nos jeunes de travailler sur les questions relatives à la mémoire historique.

Cependant, monsieur le sénateur, il ne me semble pas utile d’inscrire l’organisation de ce concours dans la loi, dans le cadre de la présente proposition de loi. C'est pourquoi, malgré mon engagement à l’égard de la transmission de la mémoire, j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.

La parole est à M. Jean Boyer.

L'amendement n° 1 est retiré.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.

Je voudrais féliciter M. le rapporteur, qui a déployé beaucoup d’efforts pour que in fine l’article 3 soit en pleine adéquation avec les facultés du corps enseignant.

Par ailleurs, mes chers collègues, ce matin, à l’occasion des différentes interventions qui, toutes, étaient empreintes de conviction, de ferveur et de talent, démonstration a été faite que notre assemblée, conformément à sa tradition et à son savoir-faire, a su être à la hauteur des enjeux sur un sujet parfaitement emblématique de ce qu’elle représente.

Néanmoins, ne surévaluons pas la dimension de la proposition de loi que nous examinons. Ce texte aura cependant eu le mérite d’éveiller les consciences. De par notre action, nous permettons à l’engagement que nous prenons collectivement d’être relayé auprès du plus grand nombre de nos compatriotes.

Lorsque j’évoque ce sujet dans mon département de la Haute-Garonne, j’ai coutume de parler de deux personnages, dont les trajectoires furent différentes.

Je veux bien sûr évoquer Jean Moulin, prototype, au sens le plus noble du terme, de ce que peut fabriquer la République. Dès l’instant où il fut préfet, il avait déjà manifesté sa résistance à l’occupant. On a longuement rappelé quel fut ensuite son cheminement jusqu’au triste épisode de Caluire.

Je compare toujours sa trajectoire à celle de Marcel Langer, juif apatride polonais, qui, après avoir participé à la guerre d’Espagne, au titre des brigades internationales, a animé, en Haute-Garonne, la 35e brigade FTP-MOI Marcel-Langer. Lui aussi est mort dans des conditions dramatiques, le 23 juillet 1943, alors que Jean Moulin, torturé à mort, a péri le 8 juillet de la même année.

Ces deux personnages, qui, a priori, n’étaient pas prédestinés à se rencontrer, se sont croisés, par destin interposé, sous l’égide de leur défense de l’idéal républicain.

Marcel Langer est mort guillotiné comme un détenu de droit commun à la prison Saint-Michel de Toulouse. Et quels furent ses derniers mots ? « Vive la République ! ».

Jean Moulin et Marcel Langer, tous deux sont, en quelque sorte, associés à notre préoccupation de ce matin à travers l’examen de cette proposition de loi, au-delà de l’aspect mémoriel et de l’hommage que nous devons rendre à toutes celles et tous ceux qui ont résisté, à savoir engager ce formidable élan pédagogique que nous souhaitons, afin que, à partir de l’acte fondateur que j’évoquais tout à l’heure, la création du Conseil national de la Résistance, nous puissions collectivement faire vivre et progresser cette République moderne que nous appelons toutes et tous de nos vœux.

Le 27 mai sera, je l’espère, une pierre blanche dans l’éventail des dates mémorielles de notre pays et contribuera, j’en suis sûr, à assurer ce que j’évoquais tout à l’heure.

Je conclurai, mes chers collègues, en vous remerciant toutes et tous de la qualité et de la sincérité de votre engagement, qui témoigne de l’attachement qui est le nôtre, faut-il le préciser, à la République et à ses valeurs. §

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Je voudrais simplement saluer, au cours de mon explication de vote, la lucidité et le courage des résistants.

Comme M. le rapporteur, j’ai été professeur d’histoire. J’ai donc enseigné pendant longtemps les événements qui se sont déroulés au cours de la Résistance. J’ai interrogé de nombreux résistants, des témoins de cette époque. Certes, il est un peu difficile de recueillir des témoignages, car, pendant longtemps, nombre de résistants qui avaient beaucoup souffert n’aimaient pas évoquer cette dure et tragique période.

Je me suis alors posé une question. À l’heure actuelle, c’est facile, on connaît la conclusion de la guerre. Mais qu’aurions-nous fait le 18 juin 1940 ? Aurions-nous entendu l’appel du général de Gaulle ? La France était en pleine débâcle, elle s’est donné un chef populaire, il faut bien le dire. Henri Amouroux, auteur de livres d’histoire, a intitulé le deuxième tome de l’un de ses ouvrages Quarante millions de pétainistes, sur quarante et un millions d’habitants.

Les résistants étaient lucides et courageux, car leur combat était extrêmement difficile. Beaucoup ont été dénoncés, traqués. Lorsqu’ils étaient pris, ils étaient martyrisés, torturés dans d’affreuses conditions ; ils finissaient au mieux en Allemagne, dans des camps de concentration, car, malheureusement, beaucoup mouraient en France avant d’être déportés.

Nous devons avoir une pensée pour tous ces patriotes, de toutes tendances politiques, qui ont défendu leur pays, à une époque où on les traitait de terroristes. Rappelons-nous les termes utilisés sur Radio Paris. Ainsi nous avons une idée de l’opinion qu’avaient les personnes qui collaboraient des résistants.

Je voulais saluer leur mémoire et remercier tous les orateurs qui, avec beaucoup d’émotion et de gravité, ont rappelé ces événements, cité les grands noms de la Résistance, de Gaulle, Jean Moulin, Raymond et Lucie Aubrac, notamment.

Je veux enfin féliciter M. le ministre de son intervention, ainsi que Jean-Jacques Mirassou, auteur de la présente proposition de loi, laquelle, je l’espère, sera reprise par l’Assemblée nationale. Ainsi, nous ajouterons une date mémorielle. Au cours d’une année, on peut bien se recueillir pendant quelques minutes devant un monument aux morts à la mémoire des résistants. C'est pourquoi je voterai des deux mains ce texte. §

La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

La parole est à M. Didier Guillaume.

Au nom de notre groupe, et même du Sénat, je tiens à remercier Jean-Jacques Mirassou. C’est un militant de longue date de la mémoire de la Résistance, à laquelle il est attaché par son département d’élection et son histoire familiale. Il était important, dans cette période où, parfois, les débats sont vifs, de nous arrêter un instant pour regarder notre histoire et songer à ce qu’elle aurait été sans l’engagement des femmes et des hommes qui ont résisté.

Alors que le dernier Poilu est mort et qu’il ne restera bientôt plus d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale – j’espère qu’aucune autre génération de combattants du feu ne leur succédera –, le devoir de mémoire doit perdurer et nous devons continuer à expliquer régulièrement notre histoire à notre jeunesse. C'est la raison pour laquelle je salue mon collègue et ami Jean Boyer, qui a déposé un amendement très important, car il visait à rappeler que, si aucune date n’est instituée pour que les enfants de la République, les jeunes, apprennent l’histoire de la Résistance et travaillent sur ce sujet, nous risquons – la France risque – d’oublier un jour cette période. Je remercie également Jean Boyer d’avoir retiré son amendement, dans la mesure où il était difficile de l’insérer dans cette proposition de loi.

Monsieur le ministre, le travail que vous réalisez au nom du Gouvernement, en relation avec le ministre de l’éducation nationale, pour faire en sorte que cette flamme et ce devoir de mémoire perdurent, est un travail indispensable.

C’est vrai !

Pour notre part, nous œuvrons également dans nos départements, notamment par le biais du concours national de la Résistance et de la déportation. De nombreux anciens combattants participent eux aussi à ce devoir de mémoire, à l’image de cette grande figure nationale qu’est Jean Monin, qui fut déporté à seize ans et qui, en dépit de la fatigue de l’âge, continue à faire chaque année le tour des établissements scolaires.

Monsieur Boyer, je vous remercie d’avoir insisté sur ces enjeux ce matin. Je suis convaincu que le Gouvernement étudiera les moyens de permettre à notre débat d’irriguer l’ensemble de la société. En effet, les enfants d’aujourd'hui, qui n’ont pas entendu leurs grands-parents, leurs parents ou leurs oncles et leurs tantes évoquer leurs souvenirs lors des repas de famille dominicaux, n’ont pas la même culture que nous.

Exactement !

J’espère que l’Assemblée nationale se saisira rapidement de ce sujet, afin que le 27 mai, cette journée qui n’est ni fériée ni chômée, soit dès cette année une journée au cours de laquelle nous serons encore plus fiers, car les représentants de la Nation que sont les députés et les sénateurs l’auront instauré comme journée nationale de la Résistance.

Notre pays est souvent – nous le voyons encore aujourd'hui – traversé par des déchirements, des divisions et des vents violents, mais la violence de ces vents n’égalera jamais la vigueur de la tempête de l’occupation. Malgré nos débats et nos fortes oppositions dans le cadre du débat républicain, n’oublions jamais que ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui nous divise, et souvenons-nous de ce qu’ont connu nos aînés : l’occupation, le nazisme et la déportation. Celles et ceux – célèbres ou anonymes – qui ont résisté sont de vraies figures de notre histoire.

Il est de notre devoir de rappeler cette période et de nous rassembler autour des valeurs de la Résistance, car ce sont les valeurs de la République. Il est également de notre devoir de tracer des perspectives pour les générations futures, parce que notre histoire, celle de nos grands-parents, celle de nos parents, doit aussi être l’histoire de nos enfants. En faisant du 27 mai la journée nationale de la Résistance, nous ne revisitons pas le passé, nous écrivons l’avenir. §

La parole est à M. Bernard Fournier.

La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout à l'heure, en conclusion de mon intervention, j’ai dit que l’UDI-UC voterait cette proposition de loi des deux mains. Je peux maintenant dire que nous voterons des quatre mains

Je le répète, nous voterons cette proposition de loi avec conviction. Ce matin, nous avons vu quelque chose de beau. En dépit des différences qui nous séparent, nous devons nous rassembler sur l’essentiel. C’est ce que nous avons fait ce matin. C’est d'ailleurs dans cet esprit de rassemblement que j’ai retiré mon amendement, afin qu’aucune ombre n’obscurcisse notre unité. §

La parole est à Mme la présidente de la commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera brève, car beaucoup de choses très fortes ont déjà été dites. Je me sens fière de présider la commission des affaires sociales, qui a effectué du bon travail grâce à son rapporteur et à ses collaborateurs. Ce travail a permis à notre assemblée de se réunir autour de valeurs fortes qui ont fait et font encore notre pays : la liberté, et notamment la liberté de pensée – chacun a d'ailleurs pu s’exprimer ce matin –, la fraternité – le sentiment d’une fraternité entre les peuples doit continuer à nous animer – et la solidarité envers les plus démunis.

Je m’associe évidemment à l’ensemble des interventions des différents orateurs. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos très forts et très sincères. Didier Guillaume a parlé du Vercors, dont une grande partie est dans la Drôme, mais dont une autre partie est en Isère… Si vous vous rendez le 21 juillet dans ce beau massif, je vous invite à aller jusqu’à Malleval-en-Vercors, village martyr de la Résistance, où vous pourrez vous recueillir devant le Gisant.

Je tiens enfin à associer Guy Fischer à cette matinée. Comme notre rapporteur l’a rappelé, Guy Fischer avait déposé, au nom du groupe CRC, une proposition de loi tendant à instituer le 27 mai journée nationale de la Résistance. Si notre collègue n’est pas présent physiquement, il l’est par la pensée. D’une certaine manière, il est entré en résistance

La parole est à M. le ministre délégué.

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, cher Jean-Jacques Mirassou, je commencerai par remercier Jean-Pierre Raffarin de présider cette séance. J’ai également remercié Jean-Pierre Bel tout à l'heure. La présence du président du Sénat et d’un ancien Premier ministre honore ce débat.

Je vous remercie toutes et tous de m’avoir permis de m’exprimer et, surtout, de vous écouter. Je vous remercie de la richesse de vos propos. Vous avez rappelé l’Histoire avec des mots aujourd'hui galvaudés mais qui font sens quand vous les employez : courage, sacrifice, liberté, résistance, devoir. Je vous remercie d’avoir rappelé l’engagement de ces femmes et de ces hommes célèbres ou anonymes, qui témoignent de la diversité culturelle et géographique de la France : le Vercors, dans la Drôme et l’Isère, mais aussi l’Auvergne et cette terre courageuse des maquis d’Oyonnax où j’ai prévu de me rendre.

J’irai partout où je serai invité dans le cadre de ce cycle mémoriel, car je me nourris de ces déplacements, non seulement comme ministre mais aussi à titre personnel. Je vous remercie d’avoir rappelé les valeurs du Conseil national de la Résistance, ces valeurs de solidarité et de justice sociale qui fondent notre pays – un pays certainement particulier – et honorent la République. Je vous remercie d’avoir rappelé les mots de cette République : liberté, égalité, fraternité.

Je vous remercie enfin d’avoir annoncé que, dépassant les réalités partisanes et oubliant les éléments qui, parfois, vous séparent, vous voteriez cette proposition de loi de manière unanime. Vous redonnerez ainsi de l’énergie à ces femmes et à ces hommes encore vivants qui incarnent la Résistance. Vous nourrirez leur esprit et réchaufferez leur cœur. Ils vivront plus longtemps grâce à votre vote. Vous nourrirez également les jeunes générations, en leur transmettant cette mémoire partagée, cette mémoire apaisée, cet idéal républicain qui fait l’honneur de notre pays. §

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 122 :

Le Sénat a adopté. §

Mes chers collègues, si c’est toujours un honneur pour moi de présider la séance, sachez qu’aujourd’hui il est particulièrement grand !

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, il va être procédé à la nomination des membres de ces commissions mixtes paritaires.

Les listes des candidats ont été affichées ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.

En conséquence, ces listes sont ratifiées et je proclame représentants du Sénat à ces éventuelles commissions mixtes paritaires :

Titulaires : MM. Jean-Pierre Sueur, Michel Delebarre, Philippe Kaltenbach, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Catherine Troendle, M. Michel Mercier ;

Suppléants : Mme Nicole Bonnefoy, M. Pierre-Yves Collombat, Mmes Jacqueline Gourault, Virginie Klès, MM. Jean-René Lecerf, Antoine Lefèvre, Mme Hélène Lipietz.

Ces nominations prendront effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de ces commissions mixtes paritaires et dès que M. le Président du Sénat en aura été informé.

Je rappelle que la commission des affaires économiques, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, la commission des finances et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont proposé quatre candidatures pour le Conseil national du numérique.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Bruno Retailleau et Pierre Camani comme membres titulaires du Conseil national du numérique, ainsi que M. Yvon Collin et Mme Sophie Primas comme membres suppléants de cet organisme extraparlementaire.

Par ailleurs, je rappelle que la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a proposé une candidature pour le Conseil national de la mer et des littoraux.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Hélène Masson-Maret comme membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux.

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010–837 et de la loi n° 2010–838 du 23 juillet 2010 prises pour son application et de l’article 10 de la loi n° 83–675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, la commission des affaires économiques a émis, à l’unanimité des présents – 16 voix pour, aucune voix contre, aucun bulletin blanc –, lors de sa réunion du 26 mars 2013, un vote favorable à la nomination de M. Jean-Yves Le Gall comme président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales, le CNES.

Acte est donné de cette communication.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.