Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 28 mars 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Logement

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

M. Claude Bérit-Débat. La principale mesure de ce plan, c'est-à-dire la baisse de la TVA à 5 % pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux, était particulièrement attendue. Elle s’inscrit dans le cadre du pacte conclu avec le monde HLM. C’est une nouveauté.

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