Intervention de Christiane Taubira

Madame la sénatrice, dans votre question, il y a deux aspects de la parole publique.

D’un côté, vous évoquez les petites phrases et ce que vous appelez les « dérapages », qui, il est vrai, rétrécissent considérablement le débat politique et affaiblissent incontestablement la démocratie, ou, du moins, en ternissent le lustre.

De l’autre, vous faites référence à certains propos qui ont été tenus ces derniers jours s’agissant d’une décision judiciaire.

L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui, vous le savez, fait partie de notre bloc de constitutionnalité, érige clairement la séparation des pouvoirs au rang de principe fondateur d’un État de droit.

Nous sommes dans un État de droit, et cela suppose de respecter quelques règles. La séparation des pouvoirs implique que la parole parlementaire ne puisse pas se porter inconsidérément sur l’institution judiciaire.

Nous réitérons le respect du Gouvernement à l’égard de l’institution judiciaire, qui est l’épine dorsale de notre démocratie. Les femmes et les hommes qui l’animent sont extrêmement dévoués et totalement conscients de la hauteur de la mission qui leur est confiée. Je pense aux magistrats instructeurs mais aussi à tous les juges du siège, aux procureurs, généraux ou non, aux greffiers et à l’ensemble des fonctionnaires qui font vivre l’œuvre de justice.

Nous avons exprimé la confiance du Gouvernement à l’ensemble des personnels judiciaires. Lundi, j’ai saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour connaître les conséquences possibles de tels propos et de l’ambiance qu’ils créent sur le fonctionnement de l’institution judiciaire.

Vous le savez, l’un de ces magistrats a reçu hier un courrier avec des munitions à blanc et des menaces.