Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 28 mars 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Qualité du débat public
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Voilà qui place l’œuvre de justice dans un climat délétère.
Nous avons rappelé que, si les magistrats décidaient d’agir en justice, ils pourraient évidemment bénéficier de la protection judiciaire prévue par l’ordonnance de 1958.
