Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Ma question s'adresse également à M. le ministre de l'économie et des finances.

Monsieur le ministre, M. Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe, a proposé, le 16 mars dernier, de faire payer tous les déposants des banques chypriotes. Cette proposition, adoptée à l’unanimité par les différents pays membres de la zone euro, a dû être retirée parce qu’elle portait atteinte notamment au principe de garantie des dépôts inférieurs à 100 000 euros.

Une seconde décision a dû être prise exemptant les comptes inférieurs à 100 000 euros. Elle n’en reste pas moins arbitraire pour le reste, puisqu’elle impose, par exemple, à Chypre une profonde restructuration bancaire, en particulier la fermeture de la deuxième banque du pays, la banque Laïki. Des pertes égales à 30 % ont été imposées aux autres déposants.

M. Dijsselbloem a déclaré au journal Le Monde que « ceux qui ont pris des risques doivent en assumer la responsabilité. Les déposants, les actionnaires et les créanciers obligataires des banques doivent être associés à leur restructuration ».

Ce message a un sens, où alors on ne comprend plus rien : les pays les plus riches de la zone euro veulent limiter la contribution du Mécanisme européen de stabilité.

Vous nous avez dit à l’instant, monsieur le ministre, que Chypre était un cas exceptionnel. Mais ce qui a été fait pour Chypre ne pourrait-il pas inspirer le traitement qui serait appliqué à d’autres pays ? Je pense à ceux qui, à travers une fiscalité anormalement basse, jouent le rôle de paradis fiscal au sein de la zone euro, voire à d’autres…

Le risque de fuite des capitaux n’a-t-il pas été sous-estimé ?

Ma première question est la suivante : jusqu’où l’Eurogroupe peut-il imposer à un pays un changement de modèle économique ?

Vous avez affirmé que l’Eurogroupe respectait la souveraineté de Chypre. J’observe néanmoins que le président de la Banque centrale européenne, M. Draghi, a menacé Chypre, si un nouvel accord n’intervenait pas avant lundi 25 mars au soir, de couper le robinet à liquidités destinées aux banques chypriotes.