Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le sénateur, votre question a plusieurs dimensions.

D’abord, je le redis, la situation de Chypre est exceptionnelle et ne peut en rien faire figure d’exemple. Je puis vous l’assurer, il n’a jamais été question de remettre en cause le modèle économique à la place du peuple concerné. Le système était tout simplement bancal et menaçait de s’effondrer.

La vérité, c’est que l’Eurogroupe n’est intervenu ni par hasard ni par plaisir. Il n’a pas pris sa décision non plus à n’importe quel moment. Il a agi alors que le système que j’ai décrit il y a quelques instants était sur le point de faire défaut ou faillite. Si un tel événement s’était produit, c’eût été pour le peuple chypriote, pour l’économie chypriote, pour les finances publiques chypriotes et pour les banques chypriotes un véritable cataclysme. J’ajoute que le choc aurait peut-être été fatal pour la zone euro.

Nous devions donc agir, et nous ne l’avons pas fait par plaisir.

En outre, cette action n’a pas été arbitraire. L’Eurogroupe est la réunion des dix-sept ministres de l’économie et des finances de la zone euro, y compris celui de Chypre, et y sont représentés le Fonds monétaire international, qui apporte son écot, la Banque centrale européenne et la Commission européenne.

La discussion portait non pas sur une décision que nous aurions imposée, mais sur un programme. C’est tellement vrai que le premier accord, qui n’était pas suffisamment solide et comportait certaines lacunes ou certains défauts, à commencer par le fait qu’il concernait les dépôts inférieurs à 100 000 euros, a été refusé par le Parlement chypriote et par le président Chypriote. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes réunis de nouveau la semaine suivante pour construire un accord qui me paraît plus équilibré. Il fallait restructurer le secteur bancaire tout simplement parce qu’il n’était pas viable.

Quant à la Banque centrale européenne, je considère qu’en l’occurrence elle a été dans son rôle. N’apporte-t-elle pas des liquidités ? La BCE, c’est nous et, quand on sollicite le Mécanisme européen de stabilité, ce sont en vérité nos finances publiques qui sont concernées puisque nous sommes actionnaires à 20 %. Le moment venu, il faudra d’ailleurs apporter cette contribution.

Faire plus n’aurait pas été justifié, car il y avait effectivement des responsabilités du côté chypriote, du fait d’une mauvaise gestion et d’une hypertrophie du système bancaire.

La situation a sans doute été sous-estimée lors de la première réunion de l’Eurogroupe. Je n’avais d’ailleurs pas manqué de souligner qu’il y avait un risque qu’une telle décision soit perçue comme une menace pour la garantie des dépôts. Par la suite, en accord avec les autorités chypriotes, nous avons retenu la solution la moins mauvaise possible au vu de la situation. Maintenant, il convient de reconstruire l’économie chypriote sur un autre modèle.

Enfin, la Russie, à laquelle vous êtes attaché et sur laquelle vous réalisez un travail remarquable, monsieur le sénateur, a été associée au processus. Le ministre chypriote a passé plusieurs jours en Russie. Finalement, les Russes ont considéré qu’il revenait aux Européens de régler la situation. Nous devrons, bien sûr, dialoguer avec la Russie pour ce qui est de l’avenir de l’île, car la Fédération est un grand partenaire pour nous.

Telles sont les réponses, complètes et donc un peu longues, que je tenais à vous apporter, monsieur Chevènement, car votre question le méritait.