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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 mars 2013 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Bariza Khiari, présidente :Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents avait décidé de fixer au mercredi 3 avril 2013, à dix-huit heures trente, l’examen de la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales.
Le Gouvernement sollicite l’accord du Sénat pour que cet examen soit reporté à vingt et une heures trente, le même jour.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l’ordre du jour de la séance du mercredi 3 avril 2013 s’établit désormais comme suit :
MERCREDI 3 AVRIL 2013
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
1 °) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (texte de la commission, n° 452, 2012-2013)
