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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 mars 2013 à 15h00
Abrogation du délit de racolage public — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public (proposition n° 3, texte de la commission n° 440, rapport n° 439).
Mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens à vous rappeler que, cette discussion s’inscrivant dans un temps contraint de quatre heures, nous ne pourrons donc pas la poursuivre au-delà de vingt heures trente.
La parole est à M. le président de la commission.
