Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 28 mars 2013 à 15h00
Abrogation du délit de racolage public — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Le maire de la commune voisine verra ses concitoyens lui demander pourquoi il ne prend pas le même type d’arrêté et, de proche en proche, la prostitution se trouvera reléguée dans les forêts, les faubourgs, les zones commerciales, sans que rien ne soit réglé au fond. C’est une fausse solution, qui vise seulement à donner le change.

La création du délit de racolage public a-t-elle fait reculer la prostitution ? La réponse est non. A-t-elle permis aux personnes prostituées qui le souhaitent de se réinsérer ? La réponse est non. A-t-elle permis de lutter efficacement contre les réseaux de proxénétisme ? La réponse est non.

Il nous faut donc, dès aujourd’hui, commencer à travailler sur une loi plus globale, qui devra comprendre au moins deux volets.

Premièrement, il faut aider les personnes prostituées qui le veulent à se réinsérer. Nous connaissons l’action menée par les associations dans ce domaine. Leur travail est toujours plus difficile. Pour parvenir à proposer une insertion professionnelle et sociale aux personnes prostituées qui le souhaitent, nous devrons mettre en place des moyens : les belles paroles n’y suffiront pas.

Deuxièmement, il faut enfin prendre des mesures pour lutter contre les réseaux de proxénétisme. Concrètement, cela signifie qu’il faudra affecter à cette tâche des personnels de police spécialisés et des moyens, donc faire des choix. Sinon, nous en resterons aux paroles.

Mes chers collègues, le respect dû aux personnes prostituées, qui sont souvent des victimes, nous commande de voter la présente proposition de loi avec modestie, en prenant publiquement aujourd’hui l’engagement d’aller plus loin. §

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