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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 mars 2013 à 15h00
Abrogation du délit de racolage public
—
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
source
Bariza Khiari, présidente
:
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Voir dans le contexte
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