Intervention de Chantal Jouanno

Les rapports de l’IGAS et de Médecins du monde déjà cités par les précédents orateurs montrent très clairement qu’il s’agit d’un business mafieux, sans doute le plus rentable qui soit après le trafic d’armes.

Toutes ces réalités nous sont connues. Qu’en est-il des clients ? Ils sont nombreux : un Français sur cinq déclare avoir déjà eu au moins une relation sexuelle tarifée. Ces clients se bouchent le nez, ferment les yeux, peut-être parce que, dans 80 % à 90 % des cas, les prostitués sont des femmes immigrées en situation illégale, des homosexuels ou des transsexuels, bref des personnes qui, aux yeux de certains, n’ont pas le même droit que les autres à la dignité. Voilà ce qui me choque profondément !

Aujourd’hui, prenons bien garde à ne pas envoyer un mauvais signal. Je souscris au principe central du présent texte : abolir le délit de racolage passif institué en 2003. J’avais pourtant soutenu ce dispositif à l’époque, avec une entière sincérité, parce qu’il me paraissait théoriquement équilibré, des mesures de protection des prostituées qui dénonceraient leur proxénète étant prévues. Hélas, dans les faits, ces mesures sont le plus souvent restées lettre morte, pour des raisons diverses ne tenant nullement à une quelconque mauvaise volonté des services de police.

La création du délit de racolage public n’a pas permis d’accroître le nombre des procédures contre les proxénètes. En revanche, la situation des personnes prostituées s’est aggravée : elles ont dû s’éloigner des lieux fréquentés, tandis que les clients ont pu continuer à « faire leur marché » en toute bonne conscience.

Toutefois, comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, nous ne pouvons pas traiter isolément l’abolition de ce délit.

Mesdames les ministres, sur ce sujet, j’éprouve une immense crainte : une fois cette proposition de loi adoptée, que se passera-t-il ? Va-t-on en rester là ?