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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 mars 2013 à 15h00
Abrogation du délit de racolage public — Article additionnel après l'article 1er, amendement 1
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Godefroy et Kaltenbach, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le fait, par tout moyen, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
