Intervention de Virginie Klès

Après avoir longuement débattu – de nombreux exemples ont été évoqués à cette occasion –, la commission a considéré que le dispositif proposé serait inefficace dans la lutte contre le racolage, tant sur internet que sur la voie publique.

Prenons le cas de prostituées faisant du racolage à proximité d’un internat pour jeunes adolescents. Si ces jeunes sont tentés d’aller voir les prostituées, il y a effectivement un souci, mais qui renvoie avant tout – plusieurs intervenants l’ont souligné – à un problème d’éducation. Le respect entre les hommes et les femmes, le respect entre les sexes, cela doit s’apprendre très tôt. Ce n’est tout de même pas la faute des prostituées s’il y a eu des carences dans l’éducation des adolescents !

D’autres ont également évoqué le cas des jeunes filles qui se font aborder dans la rue sur le thème : « C’est combien ? ». Mais ce ne sont pas les prostituées qui les abordent, ce sont des « clients » potentiels. Faut-il contraventionnaliser les prostituées parce que des hommes se croient autorisés à aborder et à mettre mal à l’aise n’importe quelle jeune fille dans la rue ?

L’adoption d’un tel amendement rétablirait, me semble-t-il, la confusion que nous cherchons à combattre. Alors que la prostituée est une victime, nous créerions un dispositif tendant à en faire l’auteur d’une infraction et à la « punir ». Je rappelle que l’exercice de la prostitution n’est pas illégal aujourd'hui.

En revanche, je persiste et signe : l’acte sexuel sur la voie publique n’est pas autorisé ; c’est donc sur cette base que peuvent intervenir les forces de sécurité et la justice.

Toutefois, l’instauration d’une contravention relevant du pouvoir réglementaire, la commission n’a pas souhaité se prononcer sur cet amendement, même si j’y suis défavorable à titre personnel. Elle souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement. Dans notre esprit, cela signifie en l’occurrence lui demander solennellement de prendre un engagement pour aller plus loin et avancer réellement sur le texte que nous attendons tous contre le proxénétisme et la traite des êtres humains.