Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Réunion du 28 mars 2013 à 15h00
Abrogation du délit de racolage public — Article additionnel après l'article 1er

Najat Vallaud-Belkacem, ministre :

Dans le cadre de cette conception philosophique, il n’est pas souhaitable d’instaurer une amende, à l’instar de ce qui prévalait jusqu’en 2003, pour remplacer la mesure qui vient d’être supprimée.

Même si le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur votre amendement, il soutient l’abrogation du délit de racolage passif, comme il s’y était engagé. Cette position nous oblige donc à présenter le plus rapidement possible un projet de loi global que tous les membres de la Haute Assemblée appellent de leurs vœux et auquel je suis extrêmement attachée.

Je sais que vous-même et Mme Jouanno êtes chargés de préparer un rapport sur la situation sociale des personnes prostituées dans le cadre d’une mission d’information sénatoriale. Aujourd'hui, vous comprendrez qu’il me semble prématuré d’avancer sur des sujets autres que l’abrogation du délit de racolage passif. En tout cas, sachez que nous serons extrêmement ouverts, attentifs, à l’écoute et que nous espérons aboutir à un texte global sur la lutte contre la prostitution d’ici à l’automne prochain.

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